Chèque énergie exceptionnel 2022 : les modalités dévoilées
Lundi 12 décembre 2022, un décret qui fixe les modalités du chèque énergie exceptionnel 2022 entre en vigueur. Voici ce qu’il faut savoir.
Quelles modalités pour le chèque énergie exceptionnel 2022 ?
Dimanche 11 décembre 2022, le gouvernement a publié un décret au Journal Officiel. Entrant en vigueur dès le lendemain de sa publication, il « met en œuvre l'attribution d'un chèque énergie exceptionnel au titre de 2022 ». Par ailleurs, il « fixe les modalités d'utilisation et d'acceptation du titre ».
Le chèque énergie existe depuis 2018 mais son dispositif a été élargi. En effet, le décret prolonge d'une année supplémentaire l'échéance de validité du chèque énergie exceptionnel 2022. Il indique que les fournisseurs d'énergie « ne sont tenus d'accepter le chèque énergie exceptionnel en paiement que jusqu'au 31 mars 2024 », et qu'il « ne peut être présenté au remboursement que jusqu'au 31 mai 2024 ».
Quand et à qui sera versé le chèque énergie exceptionnel 2022 ?
La distribution du chèque énergie exceptionnel 2022 doit débuter fin décembre pour une durée de huit semaines. Ce coup de pouce est destiné à 12 millions de ménages. Son montant est deux fois plus élevé que le chèque énergie traditionnel.
Le chèque énergie exceptionnel 2022 s’élèvera à 100 € « pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10.800 € et inférieur à 17.400 € » et à 200 € « pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10.800 € ». De quoi alléger la facture énergétique d’autant plus que l’État a aussi prévu, pour les plus modestes, un chèque fioul ainsi qu’un autre coup de pouce pour ceux qui se chauffent au bois.
