Que se passe-t-il en cas de défaut de contrôle technique ?

Par Anne-Sophie O | Mis à jour le 08/11/2021 à 14:28
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Le contrôle technique est obligatoire en France. Sans lui, vous n’avez normalement pas le droit de conduire le véhicule concerné. Un contrôle technique valide est indiqué par une vignette sur le pare-brise de la voiture. Que risquons-nous en cas de défaut de contrôle technique ? Voici les sanctions.

Focus sur le contrôle technique

Le contrôle technique est un test dit périodique qui concerne les véhicules légers. En France, il est obligatoire depuis le 1er janvier 1992 et réglementé par le Code de la route. Lors d’un contrôle technique, le véhicule est soumis à 133 points de contrôle. Ces derniers incluent :

  • le châssis et ses accessoires 
  • la direction 
  • les éléments de sécurité 
  • les essieux, roues, pneus et suspension 
  • les feux 
  • les freins 
  • l’identification 
  • la visibilité.

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Bien préparer son contrôle technique

Pour que le contrôle technique se passe au mieux, vous pouvez bien évidemment le préparer. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre dans un garage qui fera en amont les vérifications nécessaires. Vous pouvez, vous aussi, procéder à quelques tests. Assurez-vous que vos feux fonctionnent, que votre voiture ne se déporte pas d’un côté ou de l’autre lors des freinages, que les plaques d’immatriculation et les rétroviseurs soient bien fixés, que chaque porte s’ouvre, que toutes les ceintures fonctionnent parfaitement, que le klaxon marche, que le pare-brise ne soit pas fissuré, que les balais d’essuie-glace ne soient pas trop usés, que les niveaux soient faits et que votre véhicule ne soit pas trop polluant.

Bon à savoir : vous avez des enfants ? Avant le contrôle technique, pensez à retirer les sièges pour gagner du temps. En effet, les techniciens devront le faire et ces personnes ne sont pas habilitées à les remettre en place.

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À l’issue du contrôle technique

Une fois le contrôle technique fini, le contrôleur vous remet un document que l’on appelle un procès-verbal. Tout y est indiqué ! Si votre véhicule ne présente pas d’anomalie, votre contrôle technique est valable 2 ans. Attention tout de même, car le technicien peut avoir notifié des points à surveiller. Tenez-en compte !

Si votre véhicule présente des anomalies, alors vous devrez les prendre en charge et présenter à nouveau votre véhicule pour une contre-visite dans les 2 mois qui suivre l’émission du procès-verbal. En cas de défaillance critique, vous êtes dans l’obligation de procéder aux réparations immédiatement, car votre véhicule n’est plus autorisé à circuler sur la voie publique.

Les sanctions en cas de défaut de contrôle technique

En cas de défaut de contrôle technique, vous risquez une amende. En effet, l’absence de contrôle technique valide est une infraction au Code de la route. L’amende de 4e catégorie est une contravention de 135 €. En cas de retard de paiement, elle peut atteindre 750 €. Un véhicule qui présente des failles importantes peut être soumis à des sanctions bien plus graves. Par exemple, la police ou la gendarmerie peuvent immobiliser le véhicule et même confisquer la carte grise. Dans ce cas, ils vous remettent une fiche provisoire de circulation qui ne doit vous servir qu’à amener votre véhicule au contrôle technique. Vous avez 7 jours pour le faire. Pour pouvoir ensuite utiliser librement votre véhicule, vous devrez rapporter au commissariat ou à la gendarmerie, le procès-verbal attestant de la validité du contrôle technique.

Rouler avec un véhicule dont le contrôle technique est valide est un impératif. Pour ne pas passer la date du contrôle technique, sachez que vous pouvez adhérer à un service et être prévenu en temps et en heure par mail ou par courrier. Ce service est gratuit !

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