Comment choisir une assurance responsabilité civile pour son chien ?

La responsabilité du propriétaire

L’article 1385 du Code civil définit la responsabilité des actes des animaux de compagnies : “Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé”. Légalement, en tant que propriétaire d’un chien, vous devez donc assumer les actes et éventuels dommages causés par votre chien. Pour vous couvrir, il convient d’avoir une assurance Responsabilité civile pour chien.

La RC pour chien est-elle obligatoire ?

La RC est donc destinée à couvrir le propriétaire de l’animal dans le cas où le chien est responsable de dommages matériels ou corporels sur un tiers. Cette couverture apparaît comme particulièrement importante mais n’est pas une obligation légale, à l’exception de certaines races de chiens. En effet, la souscription à une RC pour chien est obligatoire pour les chiens “dangereux” : 

• Catégorie 1 (chiens d’attaque) : Staffordshire Terrier (Pitbull), Mastiff (Boerbull), Tosa.
• Catégorie 2 (chiens de défense et de garde) : Staffordshire Terrier (Pitbull), Rottweiler, Tosa.

Généralement, la garantie Responsabilité Civile pour chien est présente dans votre contrat multirisques habitation (MRH). Ce type de contrat garantit une protection pour l’ensemble des personnes et animaux vivant dans la maison de l’assuré. Si la déclaration de votre animal de compagnie dans votre contrat MRH n’est pas une obligation, elle est néanmoins conseillée. En effet, en cas de dommages, la compagnie d’assurance peut potentiellement contester l’indemnisation au motif qu’elle ignore l’existence de votre chien. Dans le cas où votre chien fait partie de la catégorie 1 ou 2 et est donc considéré comme “dangereux”, il est possible que l’assureur refuse de l’inclure sous la garantie MRH. 

Si vous n’avez pas de garantie RC pour chien ou qu’elle est refusée par votre assureur habitation, il est donc nécessaire de souscrire à un contrat annexe. Pour souscrire à cette Responsabilité civile pour chien, il est intéressant de contracter une assurance pour chien qui vous couvrira en cas de dommages et qui protégera votre chien grâce à l’indemnisation des soins de santé. Bien que la garantie Responsabilité civile pour chien soit optionnelle, on note qu’elle offre une couverture importante pour être pleinement serein au quotidien.

Afin de promener votre chien en toute tranquillité dans la rue, il est important d’avoir l’assurance adaptée. En effet, les risques liés à votre animal de compagnie ne sont pas à négliger et impliquent d’avoir une couverture de qualité. La Responsabilité civile pour chien va donc vous permettre de vous couvrir financièrement dans le cas où votre compagnon cause un dommage matériel ou physique à autrui. Parmi les cas couverts par cette garantie, les cas de morsures ne sont pas rares. Dans cette situation, la victime devra contacter son propre assureur, mais en tant que propriétaire du chien vous devrez également informer votre société d’assurance de l’incident par une déclaration détaillée. Lorsque votre chien cause des dommages physiques à un tiers, l’attitude de la victime va également avoir une influence dans le degré de responsabilité : 

• Si le tiers a provoqué ou s’est rendu coupable de coups sur le chien, votre garantie Responsabilité Civile ne sera pas nécessairement engagée.
• Dans le cas où vous n’avez pas pris les mesures adaptées à votre chien, notamment pour les chiens de catégorie 1 et 2 (laisse et muselière), votre responsabilité peut alors être aggravée et laisser à votre charge l’indemnisation de la victime.

Il n’est pas rare que le propriétaire confie son chien à un voisin ou à une connaissance pour une promenade. Dans ce genre de situation, la responsabilité du propriétaire reste engagée mais les règles diffèrent lorsque la période est plus longue : on parle alors de “transfert de garde”. En cas de transfert de garde, il faut s’intéresser aux conditions de son contrat de Responsabilité civile. Selon les assureurs, la prise en charge des dommages causés ne sera pas la même.

Quel que soit la race de votre chien, il apparaît comme particulièrement important d’avoir une couverture pour vous couvrir en cas de dommages matériels ou physiques causés à un tiers par votre animal de compagnie. En effet, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident ou bien que votre chien mordre un tiers. Pour vous couvrir au mieux, la garantie Responsabilité civile chien est généralement présente dans votre contrat d’assurance habitation (MRH). Si ce n’est pas le cas où que vous souhaitez souscrire à un contrat annexe, il est important de prendre en compte plusieurs éléments avant de vous engager avec votre compagnie d’assurance : 

• Le montant des mensualités
• Les éventuelles franchises
• Les délais de carence
• Les exclusions de garanties
• Les plafonds d’indemnisation

En fonction des assureurs présents sur le marché, les conditions et les tarifs des contrats vont pouvoir varier. Afin de choisir la meilleure couverture possible, il convient donc de s’intéresser dans le détail aux différents contrats proposés et leurs conditions. Pour trouver la meilleure offre possible, n’hésitez pas à utiliser un comparateur et faites jouer la concurrence entre les différentes compagnies d’assurance. Pour une couverture optimale de votre chien, pensez également à souscrire à une mutuelle pour chien et couvrez les éventuels soins de santé.