Assurance : les contrats bientôt résiliés « en un clic »

Le bouton « résiliation » bientôt disponible ?

La réglementation va entrer en vigueur le 1er juin 2023 : tous les contrats qui peuvent être souscrits sur Internet devront pouvoir être résiliés de la même manière. Et ça vaut, bien évidemment, pour les contrats d’assurance, comme la mutuelle, l’assurance habitation ou encore celle de la voiture. Des contrats qui, parfois, nécessitaient l’envoi d’un courrier en recommandé avec avis de réception… 

Ces démarches, complexes et fastidieuses, seront de l’histoire ancienne. Dès que la réglementation entrera en vigueur, il suffira de se connecter sur son espace client et de chercher le bouton de résiliation. La loi prévoit que celui-ci soit facilement identifiable et accessible en quelques clics seulement : pas question de le cacher au fin fond du site internet, sur une page difficile d’accès.

Une procédure simplifiée pour la résiliation

Le décret d’application, publié le 17 mars 2023 au Journal Officiel, prévoit également un formulaire simple pour procéder à la résiliation. Il permettra au client de mentionner son nom et prénom, le numéro du contrat, la raison de la résiliation et la date.

Mais attention : certains contrats ne pourront pas être résiliés de cette manière. La loi impose en effet que la résiliation via Internet ne doit obligatoirement être proposée à l’assurée que dans le cadre d’un contrat auquel il est possible de souscrire via Internet. Si c’est le cas de la majorité des contrats récents, les plus anciens nécessiteront encore de passer par le conseille ou la lettre recommandée.

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