Comment bien remplir le questionnaire santé lorsque l’on fait une demande de prêt immobilier ?

Par Mustapha Azzouz | Mis à jour le 07/05/2021 à 17:19
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Vous l’avez forcément rencontré (ou vous êtes sur le point de le faire) si vous souscrivez à une assurance de prêt immobilier. Le fameux questionnaire de santé permet, en effet, à l’organisme qui vous couvre, d’analyser votre profil santé et donc d’en estimer les risques et, en conséquence, le coût. Obligatoire, il doit être rempli avec soin et honnêteté. Voici nos conseils.

À quoi sert le questionnaire de santé ?

Tous les prêts bancaires s’accompagnent d’une assurance. Cette dernière est destinée à vous couvrir dans certains cas afin de prendre le relai si vous n’êtes plus en mesure de rembourser vos mensualités. C’est par exemple le cas lors d’un décès. C’est pourquoi les compagnies d’assurances souhaitent évaluer les risques en amont. Et pour cela, elles s’appuient sur ce questionnaire de santé simplifié, aussi appelé déclaration d’état de santé (DES).

Ce document est dit « simplifié », car il suffit de cocher « oui » ou « non » à la plupart des questions posées. On en compte en général 14, toutes destinées à couvrir l’ensemble des risques de développer ou de contracter une maladie ou de subir un accident grave. Si vous répondez oui à l’ensemble des questions, alors vous n’avez plus rien à ajouter et devez simplement transmettre le questionnaire à votre assureur. Ce dernier vous donnera alors une réponse définitive dans les jours ou semaines suivants.

Si vous avez répondu non à une ou plusieurs questions, la compagnie peut vous demander plus d’informations. Il peut s’agir d’éléments médicaux de type ordonnances ou bilans de santé, mais aussi de la réalisation d’examens complémentaires comme une prise de sang ou l’obtention d’une attestation d’un médecin. Une fois tous les éléments demandés, reçus par l’organisme, l’assurance vous indiquera son intention de vous couvrir, ou non. Dans certains cas, l’assurance peut accepter de vous couvrir, à condition que vous payiez une surprime.

Bon à savoir : des examens complémentaires obligatoires dans certains cas

Si vous empruntez plus de 400 000 euros ou si votre âge atteint l’âge limite de souscription (70 ans en général), des examens médicaux plus poussés peuvent être exigés.

Les questions posées dans le questionnaire de santé

Toutes les questions qui vous sont ici posées concernent différents points de votre vie médicale actuelle, mais aussi ancienne. L’assurance veut alors savoir :

  • Quels sont vos antécédents sur les 10 années précédentes ? Vous devrez y indiquer l’ensemble de vos arrêts de travail, de vos traitements, de vos hospitalisations, etc.
  • Vous devrez également déclarer tous les traitements que vous suivez actuellement et toutes les maladies qui vous concernent.
  • Votre poids et votre taille vous seront demandés afin de calculer votre IMC et donc les risques liés à une éventuelle prise de poids.
  • Si vous êtes handicapé et/ou que vous touchez des pensions (y compris militaire), vous devez également les indiquer.
  • On peut même vous demander de noter votre tension artérielle. Si vous êtes suivi ou traité pour un problème de tension ou une pathologie cardio-vasculaire, vous devrez également tout détailler.

Remplir le questionnaire si vous souffrez de pathologie

Si vous êtes en parfaite santé, il est très facile de remplir ce document. Mais si vous souffrez d’une affection longue durée ou que vous avez récemment été opéré, les choses se compliquent. Voici comment déclarer ces situations.

L’opération chirurgicale

Si vous avez déjà subi une opération (autre qu’appendicite, végétations et dents de sagesse), vous avez l’obligation de la déclarer. Pensez alors à cocher la case et à joindre les documents qui concernent cet acte médical. Il peut s’agir de compte rendu de l’opération, de l’hospitalisation et de vos consultations ou de vos résultats de scanner, d’IRM ou de radio, etc. Vous devrez sans doute repasser des tests médicaux et revoir votre médecin après cette déclaration. Mais si vous disposez de rapports médicaux et de résultats d’analyses de moins de 3 à 9 mois, ils devraient suffire.

L’affection longue durée

Si vous souffrez de ce type d’affection, vous suivez sans doute un traitement au long cours. Là encore, vous devez le noter dans le questionnaire, sur le document « par pathologie ». Sachez que c’est la situation la plus précaire pour obtenir une couverture. Certaines assurances risquent de refuser votre dossier ou d’exiger le paiement d’une surprime.

Bon à savoir : Que faire si aucune compagnie ne veut vous couvrir ?

Dans un tel cas, vous pouvez vous tourner vers l’AERAS, un organisme qui aide les particuliers qui se voient refuser une telle assurance. Sachez simplement que le délai de réponse est de plusieurs semaines.

Les éléments à ne pas mentionner dans votre questionnaire santé

Certains traitements et pathologies ne nécessitent pas d’être déclarés à l’assurance :

  • C’est le cas des petits traitements liés à une pathologie sans conséquence comme un rhume, une bronchite, une grippe, etc.
  • Les contraceptifs.
  • Les opérations telles que l’appendicite, les dents de sagesse, les végétations, les amygdales, les césariennes, les IVG, les déviations de la cloison nasale, etc.
  • Les pathologies datant de plus de 10 ans, y compris les cancers lorsque la fin de leur traitement date de plus de 10 ans (sans rechute). Ce délai est de 5 ans si le cancer est apparu avant l’âge de 18 ans.

Que risquez-vous à mentir ?

Si vous oubliez une information, votre assureur peut recalculer le montant des cotisations. Vous avez alors le droit d’accepter ce tarif ou de vous tourner vers un concurrent. Mais si vous omettez sciemment une information, les conséquences peuvent être lourdes. L’assurance peut annuler le contrat et considérer que le prêt n’a jamais été couvert. Vous risquez alors l’annulation de votre prêt bancaire. Pire, elle pourra vous attaquer et vous poursuivre en justice pour fraude.

Le questionnaire de santé est un document incontournable au moment de souscrire à un prêt immobilier. Il convient d’y répondre honnêtement et de n’oublier aucun élément.

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