Que risquez-vous si vous roulez sans assurance ou sans permis ?
Parce que vous avez appris à conduire sur le tas, qu’on vous a retiré le permis, ou que vos finances ne vous permettent pas de souscrire une assurance, vous roulez sans permis et/ou sans protection. Vous savez bien évidemment que vous êtes hors la loi, mais savez-vous vraiment ce que vous risquez ?
Amende forfaitaire pour une première infraction
Afin de désengorger les tribunaux et simplifier les procédures, les personnes sanctionnées pour la première fois pour conduite sans permis ou sans assurance écopent d’une amende forfaitaire certes moins embêtante qu’un passage devant le juge, mais à addition bien salée qui devrait vous faire passer l’envie de recommencer.
Ainsi, si vous ne pouvez présenter une attestation d’assurance, vous devrez vous acquitter d’une amende forfaitaire de 750 € minorée à 600 € si le règlement intervient dans les 15 jours et majorée à 1 500 € s’il intervient au-delà de 45 jours.
Pour un défaut de permis de conduire, le montant de l’amende forfaitaire est de 800 € minorée à 640 € (paiement dans les 15 jours) et majorée à 1 600 € après 45 jours.
Défaut de permis : les circonstances aggravantes et les sanctions
En cas de récidive, c’est-à-dire si vous avez déjà conduit sans permis ou commis une infraction au Code de la route (telle que la conduite en état d’ivresse par exemple), vous pouvez écoper d’une peine allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 €.
En cas de conduite avec un permis suspendu, invalidé ou annulé, vous risquez 2 ans de prison, une amende de 4 500 € et la confiscation du véhicule.
En cas de conduite avec un faux permis, les condamnations peuvent monter jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 €.
Enfin, si vous provoquez un accident, vous ne serez pas indemnisé pour vos blessures et les dégâts matériels que vous avez subis. Si vous blessez un tiers, il sera indemnisé par son assurance mais cette dernière pourra entamer une procédure pour que vous la remboursiez.
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Défaut d’assurance : passage au tribunal et à la caisse en cas de récidive
Si vous êtes à nouveau attrapé sans assurance, sachez que vous écoperez d’une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €. Par ailleurs, vous pouvez aussi être condamné à une suspension de permis (3 ans maximum), à l’annulation pure et simple de votre permis avec interdiction de le repasser et à la confiscation de votre véhicule.
Si vous provoquez un accident, les victimes seront indemnisées par le FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires) auquel vous devrez rembourser tous les frais engagés. Les sommes déboursées par cet organisme peuvent atteindre des sommets en cas d’accident grave et vous pourriez alors vous retrouver avec des prélèvements mensuels à vie ! Si vous êtes également blessé durant l’accident, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation que ce soit pour vos blessures ou les dégâts matériels subis.
Bon à savoir : Fin 2017, on estimait à 600 000 le nombre de personnes roulant sans permis de conduire et à 700 000 celles à prendre le volant sans assurance. Un véritable fléau qui fait l’objet de campagnes de prévention de la Sécurité Routière.
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Si rouler sans permis de conduire ou sans assurance peut parfois sembler être un moindre mal, une infraction sans importance, vous avez pourtant bien plus à perdre qu’à gagner !
