Chaque année, les routes de France voient survenir de nombreux accidents plus ou moins importants. Face à une telle situation, les automobilistes impliqués dans le sinistre sont tenus de remplir un constat amiable précisant certaines informations essentielles concernant l’incident. Aujourd’hui, nous retrouvons une version numérisée de ce document, présentant plusieurs avantages que nous détaillerons ci-dessous.

À quoi sert un e-constat ?

En cas d’accident de la route, un constat amiable permet de mettre sur papier les circonstances de l’incident. Sur ce dernier, les personnes impliquées devront remplir un certain nombre d’informations concernant la date, le lieu de l’accident, s’il y a des blessés, les dégâts matériels, l’identité des conducteurs mais également la manière dont s’est déroulé le sinistre. Ce document sera alors à transmettre aux assurances respectives des automobilistes concernés.

De nos jours, le constat amiable n’est pas un document qu’il est obligatoire de posséder à bord du véhicule, bien que cela soit fortement conseillé. De manière à pallier un tel manquement ou simplement dans l’objectif de simplifier les démarches, nous trouvons aujourd’hui une version numérisée de ce document, que l’on appelle “e-constat”. Sous la forme d’une application, celui-ci est accessible où que vous soyez, en seulement quelques clics. 

Notez que ce document a la même valeur légale qu’une version papier et joue un rôle clé dans le calcul de vos indemnisations en cas d’accident. En effet, celui-ci permet à l’assureur d’évaluer le niveau de responsabilité de chacun afin de déterminer les potentiels remboursements et prises en charge.

Dans quelles conditions utiliser un e-constat ?

Le e-constat remplace doucement le constat papier mais son utilisation reste toutefois limitée. En effet, la version numérique ne peut être utilisée que dans certaines situations que nous allons vous détailler ici. 

Dans un premier temps, l’accident en question doit s’être produit en France (métropole ou DOM). Dans le cas contraire, le e-constat ne sera pas valide. D’autre part, il est indispensable que les deux véhicules concernés par le sinistre soient immatriculés et assurés en France. De plus, l’accident ne doit pas concerner plus de deux véhicules. Enfin, dès lors que l’accident entraîne des dommages corporels, le e-constat n’est plus valide. En effet, lorsque le sinistre ne remplit pas ces quatre critères, seul un constat papier sera admissible auprès des assurances.

E-constat : comment le remplir ?

Les constats papier sont connus pour être des documents chargés, parfois difficiles à remplir. Si les e-constat voient leur succès grandir auprès des automobilistes, c’est pour leur aspect simple et pratique. Il vous faudra toutefois renseigner certaines informations clés concernant les circonstances de l’accident ainsi que des informations relatives aux véhicules concernés. De manière générale, la version numérique et la version papier reprennent les mêmes données.

Lorsque vous optez pour le e-constat, il conviendra en effet de mentionner les assurances ainsi que les immatriculations des deux véhicules concernés par le sinistre. Parmi les autres informations à préciser concernant les véhicules, nous retrouvons également les numéros de contrats, le nom des assurés, le code postal, les types de véhicules, des renseignements sur les dégâts, etc. Notez qu’il vous faudra indiquer le nom du conducteur lorsque ce dernier n’est pas le titulaire du contrat. Par ailleurs, outre les renseignements au sujet des véhicules concernés, il faudra également apporter des précisions sur l’accident en lui-même. Vous devrez alors déclarer les circonstances du sinistre en étant le plus précis possible. Vous devrez aussi dessiner un croquis de la scène afin que l’assurance puisse visualiser la responsabilité de chacun ainsi que l’ampleur des dommages. Enfin, vous n’aurez qu’à signer à l’aide de votre doigt ou d’un stylet. Notez qu’une fois la signature réalisée, aucune modification ne peut être apportée à votre déclaration.

Quels sont les avantages et les inconvénients du e-constat ?

Si de plus en plus d’automobilistes impliqués dans des accidents optent pour une version numérique du constat amiable, c’est pour son côté pratique, simple et rapide. En effet, contrairement au document papier, le e-constat présente de nombreux avantages. 

Dans un premier temps, il est important de noter que le e-constat propose les mêmes champs à remplir, les conducteurs ne se retrouvent alors pas face à une application totalement inconnue et sauront ainsi vite maîtriser cette dernière afin. Au contraire, celle-ci pourra vous faciliter la tâche en pré-remplissant certaines cases concernant vos données personnelles, parfois déjà enregistrées dans le téléphone. D’autre part, en choisissant le e-constat, vous profitez de la possibilité de joindre des photos de l’accident à votre constat, pouvant être parfois plus explicite qu’un croquis. Notez toutefois que ce dernier reste indispensable lors de votre déclaration. 

Lorsque l’on remplit un constat amiable, il est indispensable de préciser le lieu où a eu lieu l’accident, une tâche pouvant s’avérer difficile lorsque vous vous retrouvez loin des axes principaux. Le e-constat peut directement utiliser la géolocalisation de votre smartphone afin de déterminer précisément les coordonnées GPS du lieu. 

De plus, pouvoir remplir chacun de ces champs directement depuis votre smartphone présente un avantage pratique indéniable. Il n’est en effet pas idéal de remplir un document papier sur le bord de la route, sans support et parfois sans stylos ni lumière selon l’heure et le lieu. De cette manière, le e-constat vous assure un certain confort lors de cette tâche indispensable. 

Enfin, une fois votre déclaration complétée, vous serez en mesure de l’envoyer directement à votre assurance. Cette transmission instantanée présente un avantage notable lorsque l’on prend en considération le délai imposé suite à l’accident pour faire parvenir le document aux intéressés. 

Cependant, il convient de mentionner que le e-constat présente certains inconvénients tels que les limites de son utilisation. En effet, comme mentionné précédemment, ce dernier ne peut être utilisé lorsque l’accident a lieu en dehors de la France, que ce dernier implique plus de deux véhicules, que les véhicules en question ne sont ni immatriculés ni assurés en France et enfin que l’accident ait entraîné des dommages corporels. 

Le e-constat auto est une application qu’il vous est possible de télécharger sur tous smartphones, Android ou Apple, afin de remplir directement votre constat amiable sur ce dernier ou sur une tablette. Celui-ci présente de nombreux avantages et saura vous faciliter la tâche lors de cette expérience. 

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