Tout savoir sur la mise en fourrière

Pour beaucoup, seuls les stationnements gênants (en double file) peuvent faire l’objet d’une mise en fourrière. Et pourtant, il y a bien d’autres infractions qui peuvent être sanctionnées par l’enlèvement de votre véhicule :

- le stationnement abusif (sur une place réservée aux personnes handicapées ou livraison)

- le stationnement dangereux (dans un virage) 

-le défaut de contrôle technique ou non-réparation des réparations demandées

- l’entrave à la circulation

- le dépassement de la vitesse maximale autorisée

- la circulation dans des espaces naturels ou des sites protégés

- une infraction qui a entraîné l’immobilisation du véhicule et n’a pas cessé dans les 48 heures suivantes (conduite en état d’ivresse).

Bon à savoir : qui peut décider de la mise en fourrière ? Les polices nationale et municipale, la gendarmerie, les officiers de police judiciaire, le préfet de police et le maire ont tous autorité pour décider de la mise en fourrière d’un véhicule après avoir systématiquement vérifié s’il s’agissait d’un véhicule volé.

Si vous arrivez avant l’enlèvement de la voiture vous pouvez la récupérer :

- avant qu’au moins 2 roues aient quitté le sol. Vous devrez alors régler les frais engendrés par le déplacement du véhicule d’enlèvement.

- avant le début du transit vers la fourrière. Pour ce faire, il vous faudra régler les frais d’enlèvement ou vous y engager par écrit et assurer que vous ne perturberez pas la voie publique (en garant à nouveau votre véhicule sur un emplacement interdit par exemple).

Il vous faudra également régler l’amende liée à l’infraction initiale.

Si vous êtes absent pendant l’enlèvement, rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie les plus proches de votre lieu de stationnement pour savoir si votre véhicule a été mis en fourrière et où.

En cas d’absence, vous recevrez un recommandé dans les 5 jours suivant la mise en fourrière. Pour récupérer votre véhicule dans les 3 jours après l’enlèvement, vous devrez au préalable présenter votre attestation d’assurance et votre permis de conduire aux forces de l’ordre. Les frais de mise en fourrière et de gardiennage (forfait journalier) seront réglés au gardien.

Ces derniers sont encadrés par l’État et dépendent de la ville où votre véhicule a été enlevé. Vous devrez aussi régler l’amende relative à votre infraction.

Au-delà de 3 jours, votre véhicule sera expertisé et cette expertise vous sera facturée.

Trois procédures existent alors :

- votre véhicule est en bon état : la procédure est la même que pour un délai de moins de 3 jours.

- votre véhicule nécessite des réparations et/ou un contrôle technique : après avoir demandé une autorisation de sortie de fourrière, vous devez procéder aux réparations et/ou contrôle. Présentez les justificatifs (factures, récépissé du centre de contrôle technique) en plus des documents usuels et réglez les frais de fourrière pour reprendre votre véhicule.

- votre véhicule est hors d’état de circuler : vous n’avez que 10 jours pour le récupérer et seulement si vous procédez à de conséquentes réparations. Vous pouvez par ailleurs demander une contre-expertise.

Dans tous les cas, vous n’avez que 30 jours pour récupérer votre véhicule. Au-delà de ce délai, votre véhicule est considéré comme abandonné et devient la propriété de l’État. S’il est vendu, les frais de vente seront à votre charge.

 Vous avez beaucoup à perdre si votre véhicule est mis en fourrière, alors soyez vigilant !