Un assureur a-t-il le droit de résilier une assurance en cas d’accident ?

Par Alexis Guiot | Mis à jour le 14/11/2023 à 14:30
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Aujourd’hui, il est obligatoire d’assurer son véhicule dès lors que ce dernier est destiné à emprunter la voie publique. Il existe de nombreux types de contrats proposant différentes garanties afin qu’un automobiliste puisse choisir. Dans certaines circonstances, un assureur peut être en droit de procéder à une résiliation. Nous vous expliquons tout des conditions dans lesquelles un organisme assureur peut se retirer de l’équation.

Qu’est-ce qu’une assurance auto ?

Depuis 1958, il est strictement interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule non assuré. En cas de contrôle, un conducteur au volant d’une voiture n’étant pas assurée s’expose à une amende de 3750 euros. Un tel délit peut également entraîner une suspension du permis de conduire pouvant s’étendre jusqu’à 3 ans ainsi qu’une immobilisation du véhicule en question.

Si de telles mesures sont prises envers les conducteurs non assurés, c’est parce qu’une assurance auto est un indispensable du quotidien. Cette dernière permet principalement de couvrir les différents dommages matériels et corporels que pourrait provoquer votre véhicule à autrui en cas d’accident. 

Il existe différents types d'assurances aux garanties facultatives qu’il vous sera donné de choisir lors de votre souscription. Notez qu’en cas de leasing, certaines d’entre elles peuvent vous être imposées. Parmi les plus fréquentes, nous retrouvons l’assurance au tiers couvrant l’intégralité des dommages causés à autrui. D’autre part, l’assurance tous risques est également fréquente puisque celle-ci propose une couverture totale, y compris dans le cadre d’un accident responsable. 

En règle générale, ces derniers sont reconduits automatiquement d’une année sur l’autre. Cependant, chaque année, un assuré est en mesure de résilier son contrat au moyen d’une lettre recommandée dans un délai de 2 mois avant la date d’échéance. L’assuré n’est pas le seul maître de son contrat et qu’un assureur peut être amené à résilier un contrat d’assurance auto pour plusieurs raisons que nous allons vous détailler ici. Cette résiliation peut avoir lieu au moment de l’échéance ou avant échéance, dans certains cas particuliers.

À lire : Assurance auto, comment faire son choix ? 

Quelles sont les conditions dans lesquelles une assurance peut résilier un contrat ?

Au cours d’un contrat d’assurance, plusieurs raisons peuvent amener un assureur à se retirer. Parmi elles, nous retrouvons par exemple tout d’abord le non-paiement des cotisations. En effet, lorsque l’on souscrit à une assurance, celle-ci implique un paiement de la part de l’assuré. Ce dernier se réalise au moyen de mensualités versées directement à l’organisme.

En cas de manquement, des mesures peuvent alors être prises par celui-ci. Dans le cadre d’un non-paiement dans les 10 jours ayant suivi l’échéance, une mise en demeure est alors envoyée à l’assuré. Dès lors qu’une telle situation se produit, le Code des assurances prévoit deux scénarios possibles.

Si la cotisation n’a pas été réglée durant ces trente jours, l’assureur est en droit de résilier le contrat. Notez que si toutefois cette dernière était payée dans les 10 jours suivants le délai, le contrat qui aura été suspendu, sera simplement remis en vigueur, sans résiliation de la part de l’assureur. 

Le cas de l’aggravation du risque peut également autoriser un assureur à mettre un terme au contrat. Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance, ce que l’on appelle “le risque” peut connaître une évolution à travers le temps. Si les chances d’un tel sinistre devaient augmenter, un assuré serait alors tenu de le signaler à son organisme assureur qui serait en droit d’alors résilier le contrat s’il estimait qu’il y avait une trop grande aggravation du risque. Cependant, la résiliation n’est pas la seule option, votre assureur peut proposer une réévaluation des cotisations ou ne rien changer. 

Enfin et avant tout, votre assureur est en droit de procéder à la résiliation d’un contrat lorsque des sinistres sont impliqués. À titre d’exemple, une trop grande fréquence des accidents, responsable ou non, peut amener un assureur à se retirer. Dans une telle situation, l’assuré reçoit alors un courrier recommandé le notifiant de la décision de son assurance, lui donnant un délai d’un mois, à la suite duquel le contrat sera résilié. 

Plusieurs raisons peuvent amener un assureur à mettre fin à un contrat, mais la principale demeure lors des suites d’un accident. En effet, un organisme est en droit de procéder à une résiliation après un sinistre, toutefois cette dernière prend généralement place lors de l’échéance.

La résiliation du contrat pour sinistre avant échéance

Comme mentionné, une assurance peut mettre terme à un contrat lors de son l’échéance pour plusieurs raisons, à condition que celles-ci soient motivées. Il existe également des circonstances pour lesquelles un organisme assureur est en droit de procéder à une résiliation avant la fin du contrat. En effet, l’article R. 113-10 du Code des assurances stipule que si le contrat mentionne une telle possibilité, alors l’assureur est en droit de se retirer suite à un sinistre.

Par ailleurs, l’article A. 211-1-2 du Code des assurances apporte des précisions quant à un différent cas de figure pour lequel une assurance peut résilier le contrat. En effet, dans le cadre d’un accident de la route responsable, dont le conducteur serait sous l’emprise de stupéfiants, un organisme est en droit de mettre fin au contrat. 

Un assureur est alors en droit de mettre un terme à un contrat d’assurance sous certaines conditions. Il est cependant important de noter que ce dernier devra prendre en charge une partie de la cotisation.

Souscrire à une assurance après résiliation : est-ce possible ?

Vous le savez, tout véhicule empruntant la voie publique doit inévitablement être assuré. Ainsi, lorsque votre ancien assureur résilie votre contrat, vous disposez d’un mois avant la prise d’effet de ladite résiliation, afin de trouver un nouveau contrat auprès d’une nouvelle assurance. Si trouver une assurance n’est pas toujours aisé, cette tâche peut s’avérer d’autant plus difficile lorsqu’elle suit une résiliation. Il vous faudra tout de même prendre le temps de trouver le contrat qui correspond à votre situation et à vos besoins en tant que conducteur. 

En cas d’accident, une assurance est en droit de se retirer et de mettre un terme à votre contrat, à condition qu’une telle décision soit motivée. Nous trouvons notamment deux cas particuliers pouvant justifier une résiliation avant échéance. Toutefois, nombreuses sont les raisons pouvant amener un organisme à résilier le contrat à la date de fin de ce dernier.

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