Bientôt une fusion entre la carte vitale et la carte d’identité ?

Par Stéphanie Haerts | Mis à jour le 31/05/2023 à 14:37

La fusion des cartes vitales et d'identité est à l'étude par Bercy pour renforcer la lutte contre la fraude sociale. En s'inspirant de la Belgique, du Portugal et de la Suède, la France envisage de fusionner ces deux documents essentiels.

carte vitale carte d'identité
Le ministre Gabriel Attal a confirmé la fusion imminente de la carte vitale et de la carte d'identité pour lutter contre la fraude sociale.

Une technologie de fusion carte vitale/carte d’identité envisageable

Depuis mars 2021, la carte d'identité française a adopté un nouveau format sécurisé et intègre des données biométriques. Elle dispose d'une puce et d'un QR code qui contiennent toutes les informations essentielles. Ces deux éléments pourraient être utilisés pour fusionner la carte d'identité avec la carte vitale

Le numéro de sécurité sociale (NIR) pourrait être stocké dans un compartiment spécifique de la puce. Une autre possibilité, suggérée par l'IGF, serait d'intégrer cet identifiant dans le QR code au dos de la carte d'identité. 

La confidentialité des informations

La principale préoccupation est de garder séparées les informations sur l'identité nationale et le numéro de sécurité sociale. Seuls les professionnels et les établissements de santé devraient être en mesure de recueillir le numéro de sécurité sociale d'une personne. L'IGF souligne que ces deux types d'information ne devraient être associés qu'au moment de la personnalisation de la carte d'identité. 

Dans son avis, la CNIL privilégie l'ajout du numéro de sécurité sociale dans la puce de la carte d'identité plutôt que son intégration dans le QR code, pour des raisons de sécurité. Un « cachet électronique » pourrait être envisagé pour chiffrer l'identifiant. « C'est ce vers quoi on va aller », a ainsi confirmé Gabriel Attal, le ministre de l'Action et des comptes publics.

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