Quels impôts payer en France en tant qu’expatrié ?

Par Fabienne Cornillon | Mis à jour le 27/01/2023 à 16:28
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Vous avez quitté la France pour résider dans un pays étranger ? Selon la nature et la durée de votre expatriation, il est possible que vous soyez encore amené à payer des impôts en France. Résident français ou non, on fait le point.

Vous êtes résident fiscal français

Il est considéré que vous êtes résident français sur le plan fiscal dès lors que vous respectez certaines conditions :

  • vous avez votre foyer en France ou votre lieu de séjour principal ;
  • vous exercez une activité professionnelle en France ;
  • vous avez en France le centre de vos intérêts économiques.

Il faut qu’au moins l’une de ces conditions soit remplie pour que vous soyez considéré comme résidant fiscal en France. Par exemple, si vous travaillez en Suède, mais que votre conjoint et vos enfants habitent en France toute l’année, votre foyer fiscal est en France.

Si vous êtes salarié expatrié à l’étranger, mais résident fiscal français, vous payez effectivement des impôts en France. Vous devez déclarer vos revenus, mais vous devez également, déclarer d’éventuels comptes bancaires à l’étranger. 

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Vous n’êtes plus résident fiscal français

Si vous ne remplissez aucune des conditions précitées, vous êtes considéré comme non-résident fiscal. Plus de foyer en France, pas d’activité professionnelle, pas de ressources majeures, vous n’avez plus de lien fiscal avec votre pays d’origine.

Si vous êtes parti travailler en Équateur et que votre famille vous a suivi pour y vivre, vous êtes considéré comme un expatrié. De ce fait, vous n’avez pas à payer d’impôt en France, votre foyer fiscal est en Équateur et vous êtes tenu de vous conformer aux règles fiscales locales.

Vous devez alors informer l’administration fiscale française de ce changement afin qu’elle prenne note de votre nouvelle adresse.

Si vous partez en cours d’année, vous devrez toutefois déclarer tous les revenus perçus en France entre le 1er janvier et la date effective de votre départ à l’étranger.

En tant qu’expatrié, vous pouvez percevoir des revenus de sources françaises dès lors qu’ils ne sont pas majoritaires. Cette fois, vous devez les déclarer à l’administration fiscale via le centre des impôts des non-résidents (CNIR). Vous serez alors imposé en France selon le barème progressif de l’impôt.

Vous êtes expatrié, mais avez des biens immobiliers en France

Certains expatriés ont fait le choix de préparer leur avenir et de réaliser un investissement locatif en France. Si tel est le cas, vous serez redevable d’un impôt en France.

D’une part, vous êtes tenu de payer la taxe foncière pour vos biens immobiliers. D’autre part, vous percevez des revenus fonciers qui doivent aussi être déclarés en France. Vous avez une résidence secondaire en France ? Vous devez alors payer la taxe d’habitation, impôt qui a été supprimé uniquement sur la résidence principale.

Si votre patrimoine immobilier français est très important, vous pouvez aussi être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). 

Expatrié à la retraite : quel impôt en France ?

Si vous êtes retraité et que vous avez travaillé en France, vous percevez une retraite française. Si, comme de nombreux retraités, vous avez décidé de partir vivre dans un pays étranger, la question de l’imposition se pose.

Différentes solutions sont proposées :

  • payer l’impôt en France ;
  • payer l’impôt dans le pays de résidence ;
  • payer dans les deux pays.

Le lieu de votre imposition va dépendre de différents facteurs :

  • la mise en place ou non d’une convention fiscale entre la France et le pays d’accueil ;
  • le type de pension : Sécurité sociale, pension publique, pension privée.

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