Impôts directs et indirects : quelles différences ?

L’impôt direct est la forme d’imposition la plus simple à appréhender : le « contribuable » (celui qui supporte effectivement la charge financière de l’impôt) et le « redevable » (celui qui doit verser le montant de l’impôt) ne forment qu’une seule et même personne.

Le cas le plus emblématique est naturellement celui de l’impôt sur le revenu, dont le paiement s’impose à tous les foyers fiscaux qui dépassent un certain niveau de revenu (9 700 € par part fiscale en 2016). Un particulier imposé sur le revenu supporte la charge financière de l’impôt et est également celui qui procède à sa déclaration et à son paiement. Les impôts locaux comme les impôts fonciers (taxe d’habitation, taxe foncière) rentrent également dans cette catégorie.

Dans le cas d’un impôt indirect, le contribuable ne règle pas directement le prélèvement au Trésor public. Une tierce personne intervient dans le processus et endosse le rôle du redevable : il perçoit le produit de l’impôt auprès du contribuable, et le reverse ensuite à l’administration fiscale.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), introduite pour la première fois en France par la loi du 10 avril 1954, est l’impôt indirect le plus connu et s’applique à la consommation des ménages. Lors de tout achat de bien ou service, une personne physique s’acquitte sans toujours s’en rendre compte du montant de la TVA, qui s’élève à 20% pour le taux par défaut mais peut aussi se décliner dans une dizaine de taux réduits différents. C’est à l’entreprise qui a reçu le paiement de déclarer et reverser ensuite la TVA aux services de l’État.

Outre la TVA, le système fiscal français compte aujourd’hui de nombreux impôts indirects comme la taxe sur les carburants (taxe intérieure sur les produits pétroliers ou TIPP) ou encore les droits de douane.

A noter : quel poids pour l’impôt indirect en France ? La TVA est, de loin, l’impôt français le plus important en volume. En 2016, l’État espère engranger 144,7 milliards d’euros au titre de la TVA, ce qui devrait représenter 50 % de ses recettes prévisionnelles. Les impôts indirects représentent, dans leur totalité, environ 60 % des recettes fiscales du pays.

Si le redevable est toujours identifié de façon très claire, ce n’est pas toujours le cas pour le contribuable, si bien que la frontière entre un impôt direct et un impôt indirect peut parfois prêter à confusion. Tous les impôts « directs » pesant sur les entreprises du secteur privé, dont l’impôt sur les bénéfices des sociétés, en sont un bon exemple. Certains affirmeront que le poids de ces impôts est bien supporté par l’entreprise elle-même de façon directe. D’autres souligneront, au contraire, que la société peut répercuter sans difficulté la charge de cet impôt sur ses clients, le transformant de facto en impôt indirect.

De manière générale, les taxes et les impôts qui frappent un public autre que les ménages eux-mêmes peuvent être considérés dans leur ensemble comme une forme d’imposition indirecte.

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Du point de vue de l’administration fiscale, les impôts indirects présentent de nombreux avantages : ils sont, tout d’abord, plus faciles à collecter dans la mesure où les redevables sont moins nombreux. Au lieu de s’adresser à chaque client pour percevoir la TVA, le fisc gère directement avec l’entreprise, ce qui constitue un gain de temps et d’efficacité. Les impôts indirects ont également la réputation d’être plus indolores, et sont donc la source de moins de contestations ou de demandes de remise gracieuse.

Un impôt indirect, en contrepartie, est d’une nature plus rigide et ne peut pas être adapté à la situation de chaque contribuable comme peut l’être par exemple l’impôt sur le revenu. Il est donc régulièrement accusé d’être plus inéquitable, notamment par une partie de l’aile gauche de l’échiquier politique qui déplore l’absence de toute progressivité en fonction du revenu.

La distinction entre impôt direct et indirect tient uniquement à la façon dont sa perception est réalisée. La personne qui procède au versement d’un impôt, en effet, n’est pas toujours celle qui en supporte la charge !