Taxe foncière : comment être exonéré ?

La terminologie fiscale « taxe foncière » regroupe en fait sur un seul et même avis d’imposition trois taxes différentes :

- La TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) ;

- La TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) ;

- La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). La taxe foncière se calcule par évaluation de la valeur locative cadastrale du bien imposé.

Cette valeur dite « locative » correspond à ce que ce dernier pourrait rapporter à son propriétaire en cas de location. La taxe foncière est établie selon les éléments connus au 1er janvier de l’année d’imposition, et est adressée aux propriétaires en septembre.

Toute construction neuve, qu’elle remplace ou pas un bâtiment préalablement démoli, est exonérée de taxe foncière pendant deux ans à partir du 1er janvier suivant la date de réception. Les propriétaires concernés reçoivent dans les semaines qui précèdent la livraison de leur nouveau logement, un imprimé H1 (appartement) ou H2 (maison) envoyé par leur centre des impôts fonciers de rattachement. Ceux-ci ont quatre-vingt-dix jours après l’achèvement des travaux pour renvoyer cette déclaration avec toutes les informations cadastrales requises.

Parce qu’elles représentent 16 % du total national, les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel font l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics. Il s’agit d’améliorer la performance énergétique des bâtiments pour diminuer leur consommation énergétique.

En tant que propriétaire d’un logement construit avant le 1er janvier 1989, vous pouvez être exonéré totalement ou partiellement de taxe foncière si vous conduisez des travaux d’amélioration énergétique.

Attention cependant, la décision d’exonération est laissée à la discrétion des communes, et toutes ne l’accordent pas ! Si la vôtre fait partie des communes généreuses en la matière, vous devez, pour bénéficier de cet avantage fiscal, conduire au moins 10 000 € de travaux dans le logement concerné au cours de l’année précédente ou 15 000 € durant les trois années précédentes. Ces travaux doivent être éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour être pris en considération.

Les logements labélisés « bâtiment basse consommation » (BBC) achevés depuis le 1er janvier 2009, peuvent donner lieu à une exonération partielle (50 %) ou complète de taxe foncière durant cinq ans.

Une fois encore, cette exonération est laissée au bon vouloir des communes. Il convient donc de se renseigner auprès de la commune d’implantation avant de s’engager à l’achat en escomptant sur cet avantage fiscal. Lorsqu’elle existe, cette exonération dépend d’une déclaration qui doit être adressée avant le 1er janvier de la première année de son application. Bon à savoir : un calcul à ne pas oublier au moment de l’achat.

Lorsque vous achetez un bien immobilier, il est d’usage au moment de la signature de l’acte authentique de vente, de procéder à une répartition de la taxe foncière au prorata du temps de propriété effective du vendeur et de l’acquéreur de l’année de signature.

Vous le voyez, hors situations personnelles particulières liées à l’âge, les revenus ou le handicap, il existe trois possibilités pour échapper au moins pour un temps à votre taxe foncière. Une autre solution demeure de rester locataire à vie, mais elle n’est pas forcément la plus pertinente financièrement à long terme !

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