Réduction d'impôt pour dons : comment ça fonctionne ?

Donner, oui, mais pas n'importe comment ! Tous les dons ne sont pas reconnus de la même façon par l'administration. Pour avoir le droit à une réduction d'impôt, votre don doit prendre l'une des formes suivantes :

• Il doit être entièrement désintéressé (sans contrepartie d'aucune sorte)
• S'il est en espèces, son montant doit être acté au moment de la donation
• Il peut se présenter sous la forme de local ou de matériel prêté à titre gratuit, ou encore de frais pris en charge par un bénévole, par exemple
• Il peut être fait par SMS (le montant est prélevé par le bénéficiaire sur la facture de l'opérateur)

Pour être valide lors de la déclaration de revenus et bénéficier d'une réduction fiscale, le donateur doit s'adresser à une association reconnue d'utilité publique ou d'intérêt général à but non lucratif. Veillez à ce que votre organisme fasse partie des domaines suivants :

• But caritatif : domaines philanthropique, humanitaire, défense de l'environnement
• But artistique : domaines culturel, spectacles, etc.
• But éducatif : domaine scientifique, enseignement supérieur public ou privé
• Financement : financement d'une entreprise de presse, financement électoral

Une donation à une association ou à un organisme caritatif ouvre le droit à une réduction de 66 % à 75 % sur le don au moment de la déclaration de revenus.

Pour être sûr d'en bénéficier, demandez un reçu à l'association bénéficiaire : il vous servira de justificatif fiscal lors de votre déclaration d'impôts. Vous devrez ensuite déclarer votre don en remplissant la fiche d'impôts qui suit (par exemple, un don effectué à la date du 12 octobre 2019 sera indiqué dans la déclaration d'impôts de 2020).

Il y a 2 façons de remplir votre déclaration fiscale en fonction du don que vous aurez effectué.

Don à un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique

Indiquez le montant de votre don dans la case 7 UF de votre déclaration. Vous bénéficierez d'un abattement de 66 %. Veillez à respecter la limite : votre don ne doit pas excéder 20 % de vos revenus imposables.

Don à un organisme d'aide aux personnes en difficulté

C'est la case 7 UD qu'il vous faudra compléter avec le montant de votre donation. Vous obtiendrez une réduction de 75 % à condition de ne pas dépasser 537 euros. Au-delà, l'abattement descendra à 66 %.

Et si vos versements dépassent 20 % de votre revenu imposable ?
Il existe en effet un montant maximum pour bénéficier de la déduction fiscale. Si cette limite est dépassée, le montant excédentaire sera lissé sur les 5 années suivantes, moyennant le même pourcentage de réduction d'impôts.

En France, la loi encourage le mécénat à l'adresse d'associations et de fondations caritatives : le donateur bénéficie d'une déduction fiscale lors de sa déclaration d'impôts. Une bonne raison supplémentaire d'entreprendre une action solidaire !