Prélèvement à la source : comment fonctionne la régularisation ?

Par Paolo Garoscio | Mis à jour le 18/06/2020 à 11:00

Les Français commencent à avoir l’habitude : le prélèvement à la source leur permet d’échelonner leur impôt sur le revenu sur l’ensemble de l’année… et de le voir être prélevé directement sur leur salaire. Ils ne payent pas plus ou moins du fait de cette réforme, juste différemment. Mais cette technique n’est pas parfaite, ce qui donne lieu à une régularisation. 

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Le prélèvement à la source ne permet pas un calcul exact de l'impôt sur le revenu.

Le prélèvement à la source : un calcul qui n’est pas exact

Le prélèvement à la source est pratique, mais il n’est pas exact : Bercy, qui communique le taux de prélèvement à votre employeur, ne peut pas connaître tous les changements et tous les paramètres qui peuvent survenir dans le courant de l’année. C’est pour cela que, malgré tout, une déclaration reste à faire.

Sur cette dernière, par exemple, il est possible de reporter les frais réels liés à votre activité, que Bercy ne peut logiquement pas connaître. Une rentrée d’argent exceptionnelle, un changement de situation familiale, des travaux bénéficiant d’aides… autant de données que le service des impôts ne peut pas connaître a priori. Il ne peut donc pas faire le bon calcul (sauf si aucun paramètre de ceux dont il a connaissance ne change).

Des remboursements, ou un solde à payer

La somme réelle que vous devez payer à Bercy peut donc être différente de la somme déjà prélevée sur vos revenus à la source. Dans ce cas, deux situations peuvent survenir.

Si vous avez trop versé via le prélèvement à la source, Bercy vous rembourse. Ce remboursement est crédité automatiquement sur votre compte bancaire si le service des impôts a cette information, autrement c’est par chèque que vous recevrez la somme. Le chèque arrivera alors dans votre boîte aux lettres en août ou septembre, au plus tard.

Si, au contraire, vous devez encore de l’argent au fisc, Bercy prélèvera cette somme directement sur votre compte bancaire. En une fois, le 25 septembre 2020, pour les sommes inférieures à 300 euros, en quatre fois, de septembre à décembre 2020, si la somme est supérieure.

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