L'intelligence artificielle pour repérer les piscines non déclarées

Par Stéphanie Haerts | Mis à jour le 13/10/2021 à 10:53

Avec son programme « Foncier Innovant », la direction des Finances publiques (DGFiP) retrouve les piscines non déclarées. Neufs départements sont principalement visés, voici lesquels.

piscines impôts
Les piscines non déclarées sont détectées à partir de photos aériennes.

Des piscines repérées par des prises de vues aériennes

Depuis octobre 2021, le fisc a mis en place le dispositif « Foncier innovant ». Ce dernier va permettre à la direction des Finances publiques de détecter les piscines qui n'ont pas été déclarées au service des impôts.

Pour cela, la DGFiP a recours à l'intelligence artificielle en se basant sur des prises de vues aériennes. C'est l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) qui lui fournit ces photos. Des algorithmes sont ensuite capables de détecter les piscines mais aussi les vérandas et les garages. Le programme va ensuite rechercher dans des bases de données du service des impôts pour savoir si ces constructions sont taxées ou non. 

Neuf départements concernés

Comme le mentionne Le Parisien, les départements concernés sont les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l'Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, la Vendée, le Maine-et-Loire et le Morbihan. Les propriétaires qui volontairement n'ont pas déclaré une nouvelle construction au fisc, seront contactés. 

« Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation », indique le service des impôts. Ce logiciel a coûté 12 millions d'euros à la DGFiP qui a travaillé avec Capgemini, la partie intelligence artificielle ayant été sous-traitée à Google.

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