Les communes mieux aidées pour éviter une explosion de la taxe foncière ?

Une hausse de la DGF

La taxe foncière, qui concerne pas moins de 30 millions de contribuables, sera envoyée en septembre 2022. Cette année, cette taxe a fortement augmenté du fait de l'inflation. En effet, cette année avec la hausse du coefficient des valeurs locatives cadastrales, la taxe foncière devrait avoir augmenté de 3,4%. « C’est la plus forte augmentation de l’indice enregistrée depuis 1989 », a déclaré Frédéric Zumbiehl, responsable de l’Observatoire national des taxes foncières, un satellite de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) dans des propos rapportés par Publicsenat.fr.

Malgré tout, la hausse de cet impôt sera insuffisante pour les collectivités locales qui la gèrent. Il se pourrait donc que la taxe foncière continue d'augmenter. Une situation difficile à laquelle le Sénat envisage de rémédier en augmentant la Dotation globale de fonctionnement. Cette dernière est distribuée par l'État aux collectivités territoriales. Elle varie selon la population et la superficie. 

Où trouver les ressources pour les collectivités ?

Les collectivités déjà affaiblies par les années de Covid-19 et la suppression de la taxe d’habitation, se retrouvent encore une fois en manque de ressources. Certaines villes n’hésitent pas à avoir la main lourde sur les taxes comme c’est le cas à Marseille. « À Marseille, la ville a voté le passage de son taux de taxe foncière de 39,07% à 44,54%. Les propriétaires marseillais auront aux alentours de 16,5% de taxe foncière à payer en plus en 2022 par rapport à 2021 », détaille Frédéric Zumbiehl. 

Selon le cabinet FSL, spécialiste de la fiscalité locale, la hausse du taux de la taxe foncière pourrait toucher un tiers des communes. En effet, alors que l’indice de référence fait augmenter la taxe foncière pour les propriétaires, le taux décidé par la commune peut lui la faire flamber. Et la situation pourrait continuer à s’aggraver pour les propriétaires puisque lorsque la hausse des taux de taxe foncière ont été décidés, nous n’étions pas encore au plus haut de l’inflation. Pour remédier à ce problème et éviter que les propriétaires ne croulent sous les factures, le Sénat pense indexer la dotation globale de fonctionnement à l’inflation. Françoise Gatel, auteure d’un rapport d’information intitulé « Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies », a d’ailleurs indiqué « J’ai bien conscience que cela va contrarier le gouvernement, je sais que nous avons des impératifs budgétaires européens, mais l’indexation est la bonne réponse tant que l’inflation se maintient ».

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