Impôts : voici le nouveau barème pour les avantages en nature
Le fisc a publié la liste des montants forfaitaires des avantages en nature qu’un salarié pourrait percevoir durant son activité professionnelle au sein d’une entreprise.
Des montants forfaitaires à déclarer aux impôts
Considérés comme des versements accessoires au salaire, les avantages en nature accordés par une entreprise à un salarié, sont imposables. Pour rappel, un avantage en nature est un bien ou un service fournis à un salarié par une entreprise, gratuitement ou contre une participation inférieure à leur valeur réelle. Cela peut être par exemple un logement ou encore de la nourriture.
L’administration fiscale a publié récemment la liste des montants forfaitaires de ces avantages, en fonction de leur nature. S’agissant de la nourriture par exemple, si un employeur fournit un repas ou règle le repas à un restaurateur pour un salarié, ce dernier devra déclarer 5 € par repas perçu. Cela s’applique évidemment au seul cas où la fourniture d’un repas ne résulte pas d’une obligation professionnelle ou d’une nécessité de service.
L'exemple des appartements de fonction
Pour le logement, c’est un peu plus compliqué. Le forfait mensuel établi par le fisc dépend du type de logement, mais également du salaire du salarié. Ainsi, par exemple, un salarié qui percevrait un logement de son employeur et gagnerait moins de 1.714 € par mois devrait verser mensuellement un forfait 72,30 € pour une pièce, et 38,70 € par pièce principale si le logement comprend plusieurs pièces.
Ce forfait augmente considérablement, et mécaniquement, si le salaire de l’employé qui bénéficie d’un tel avantage en nature augmente lui-aussi. Ainsi, si l’employé touche un salaire supérieur ou égal à 5.142 € mensuels, son forfait mensuel passera à 204,70 € pour un logement d’une pièce, ou 192,60 € par pièce principale si son logement est plus grand.
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