Impôt : le taux individualisé, une avancée pour les femmes ?

Par Cédric Bonnefoy | Mis à jour le 08/03/2023 à 14:07

En cette journée internationale des droits des femmes, le gouvernement entend changer les règles de l’impôt au sein d’un couple. Dès 2025, le taux du prélèvement à la source individualisé sera attribué par défaut. Une avancée pour les femmes. 

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Dès 2025, le taux individualisé sera établi par défaut pour l’ensemble des nouveaux foyers fiscaux.

Une mesure technique

Chaque année, la journée du 8 mars, celle des droits des femmes est généralement marquée par des actions en faveur de l’égalité entre les sexes. Le gouvernement  a déjà pris quelques jours d’avance. En effet, en début de semaine dans un tweet, la Première ministre Élisabeth Borne a indiqué que le taux de prélèvement à la source individualisé sera attribué par défaut. La mesure sera valable dès 2025. 

Pour bien comprendre, les foyers fiscaux ont le choix entre trois types de taux. Soit le taux qui tient compte uniquement de la rémunération versée, soit le taux personnalisé qui permet de définir la même imposition dans un foyer. Enfin avec le taux individualisé, chacun paye différemment en fonction de ses revenus. Problème : aujourd’hui, le taux par défaut reste le taux personnalisé. Au sein d’un foyer, chacun paye pareil même s’il existe des différences de salaires entre les conjoints. 
 

Une avancée pour les femmes

Ce changement d’ici 2025 est en réalité une vraie avancée pour les femmes. Généralement, du fait des inégalités salariales, un homme gagne plus. Or, avec un taux personnalisé par défaut, les deux partenaires du couple payent la même somme. Ainsi, avec un salaire plus faible, une femme reste pénalisée. Même s’il est possible de corriger ce taux auprès des impôts, trop peu de démarches sont réalisées chaque année. 

Pour remédier à ce problème, le gouvernement va donc changer le taux par défaut. Selon l’exécutif, il s’agit d’une avancée majeure pour l’indépendance financière des femmes. Mais surtout, une façon d’éviter les dérives pour des conjoints bien heureux de payer moins d’impôts lorsqu'ils sont en couple avec une femme n’ayant pas les mêmes revenus. La mesure est demandée depuis longtemps par les associations féministes. 

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