Taxe d'habitation : votre abri de jardin est aussi imposé !
Quoi de plus agréable qu’un abri ou une cabane de jardin pour entreposer son outillage, ses chaises longues ou encore s’adonner à ses loisirs au calme, loin de la maison ? Bien pratique, ce type de construction peut aussi rapidement virer au désenchantement. La cause ? Une certaine taxe, qui frappe sans crier gare. Explications.
Quelle est cette mystérieuse « taxe sur les abris de jardin » ?
Mystérieuse, c’est bien le terme, car trop peu de personnes sont au courant de son existence. Et pourtant, elle peut amener à une déconvenue d’ampleur. En réalité, son nom officiel est « taxe d’aménagement ». Elle s’applique à tous les bâtis nécessitant une autorisation d’urbanisme, c’est-à-dire donnant lieu à l’établissement d’un permis de construire ou d’aménager, ou encore d’une déclaration préalable. Sont ainsi concernés aussi bien les éoliennes (de plus de 12 m de haut) que les vérandas, garages et autres combles, et donc, contre toute attente, les abris de jardin (même démontables). La bonne nouvelle, c’est que ceux possédant une surface de 5 m² ou moins ne sont pas inquiétés. Pour les autres en revanche, la note peut atteindre des sommets...
À quel montant d’impôt s’attendre ?
C’est là où les choses se corsent, car il faut avoir recours à un calcul « savant » pour en jauger le coût. Généralement, sont prises en compte la surface de la construction et la valeur du mètre carré (variable selon les municipalités). On multiplie alors la valeur forfaitaire du mètre carré par la surface divisée par eux, puis au montant obtenu s’ajoute un taux fixé par la collectivité territoriale, lui-même composé de trois parts : celles de la commune, de la région et du département. Le taux de la part communale est compris entre 1 à 5 %, celui de la part départementale s’élève à 2,5 % maximum, et celui de la part régionale ne peut excéder 1 %. Au final, en fonction de votre lieu d’habitation, cette taxe peut vous revenir plus cher que l’abri en lui-même. À noter : un coût indépendant des ressourcesLe niveau de ressources, qu’il soit important ou modeste, n’entre aucunement en ligne de compte dans son calcul. Comme cet impôt est souvent méconnu des ménages, la surprise est de taille lorsque, des années après la mise en place de l’abri, le Trésor Public leur exige une régularisation. En effet, l’administration dispose d’un délai de 4 ans pour réclamer son dû. Bon à savoir : une taxe uniqueVous ne devez vous acquitter de cette taxe en tout et pour tout qu’une seule fois. Elle est payable en deux parts égales si son coût est supérieur à 1 500 €, et doit être réglée en une seule fois en-deçà de ce montant.
Peut-on espérer une exonération de la taxe d’aménagement ?
Les abris de jardin, mais également les pigeonniers et colombiers, peuvent ne pas faire l’objet de cette taxe. Tout est en fait question du bon vouloir de la collectivité dont vous dépendez. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès d’elle pour savoir à quoi vous en tenir. L’installation d’un abri de jardin dont la surface excède les 5 m² est un projet qui se doit donc d’être mûrement réfléchi. Sachez qu’afin d’estimer le plus justement possible le montant de votre potentielle taxe d’aménagement, il est possible de réaliser une simulation sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires. Il serait dommage de payer une fortune pour une « simple » cabane, non habitable !
