Immobilier : 4 précautions à prendre si vous achetez en couple
Vous avez trouvé la maison de vos rêves et souhaitez vous y installer avec votre conjoint ? Bien évidemment, tout va pour le mieux entre vous mais, au moment d’acheter un bien immobilier, il faut parer à toute éventualité. Avant de passer à l’acte, assurez-vous que chacun gardera la main sur ses deniers avec ces 4 précautions à prendre si vous achetez en couple.
Penser que tous les mariages se valent
Pas de panique, il ne s’agit pas ici de mesurer vos sentiments, mais plutôt de se pencher sur votre régime matrimonial. Il existe trois situations.
La communauté légale réduite aux acquêts
Si vous n’avez pas signé de contrat de mariage, votre union dépend de ce régime. Chaque époux reste le propriétaire de ce qu’il possédait avant le mariage, ainsi que d’éventuels donations ou héritages. En revanche, les biens acquis durant le mariage reviendront en moitié à chaque conjoint en cas de séparation, et ce même si l’un d’entre eux a plus investi que l’autre. Il est alors nécessaire de préciser dans l’acte de vente si l’un des époux amène un apport plus important ou s’il finance une majeure partie de l’achat grâce à un héritage.
La communauté universelle
Tous les biens du couple sont alors la propriété des deux conjoints. Le contrat de mariage permet toutefois de stipuler les biens dont seule une personne sera propriétaire. Cela arrive par exemple dans le cadre d’une succession.
La séparation de biens
Chaque personne est la seule propriétaire des biens qu’elle acquiert. Pour acheter en couple, il est possible de faire figurer dans le contrat de mariage une société d’acquêts. Cela permet de désigner certains biens comme étant la propriété des deux époux, comme cela peut arriver avec l’achat conjoint d’un bien immobilier. Vous pouvez également simplement soumettre votre investissement dans la pierre au régime de l’indivision : chacun possèdera la moitié du bien sauf si l’acte d’achat précise d’autres dispositions.
Laisser son conjoint acheter sans se protéger
Si vous vivez en concubinage et que votre conjoint décide de contracter un prêt pour acheter seul votre domicile, ayez les bons réflexes. En effet, sans démarche de votre part, les travaux ou vos contributions au remboursement du crédit n’auront aucune valeur. Ainsi, lorsque le bien sera vendu, vous n’aurez droit à rien. Prenez donc le soin d’établir une convention mentionnant les sommes que vous allez vous aussi dépenser pour ce bien afin de pouvoir prétendre au versement d’une contrepartie si votre union prend fin.
Bon à savoir : la succession pour les concubins
Si vous avez décidé d’acheter un bien immobilier en couple et que vous vivez en concubinage, il est possible de mentionner votre conjoint sur votre testament pour qu’il bénéficie d’un « droit d’usage et d’habitation ». En effet, en cas de disparition, rien n’empêche vos héritiers de vendre, même si votre conjoint est propriétaire indivis. La loi précise en effet que « nul n’est censé rester dans l’indivision ». Attention cependant : si cette disposition lui assure d’avoir un toit, elle lui impose également le versement de droits de succession équivalents à 60 % de la valeur de l’usufruit. Cette dernière est fixée en fonction de l’âge de l’usufruitier, et varie entre 90 % de la pleine propriété pour une personne de 20 ans ou moins et atteint 10 % pour quelqu’un de plus de 91 ans.
Bâcler l’acte d’achat
Si vous êtes pacsés ou vivez en concubinage, l’indivision vous permet très facilement d’acheter en couple. Sachez toutefois que si aucune précision n’est apportée, alors les deux personnes impliquées dans l’achat sont considérées comme propriétaires à parts égales. Il est donc essentiel de préciser la quote-part de chacun. Elle doit être proportionnelle aux dépenses engagées par chaque partie pour la prise en charge du crédit. 2/3 – 1/3 ou 60 % et 40 % : il n’y a pas de règles.
Les couples mariés prendront soin, eux, de faire figurer dans l’acte d’achat tout financement apporté grâce à une donation ou un héritage. En effet, ces sommes restent l’entière propriété du conjoint qui les a reçues.
Ne pas rédiger une convention d’indivision
Si vous avez pensé à stipuler la quote-part de chacun dans l’acte d’achat, il peut également s’avérer judicieux de rédiger une convention d’indivision devant un notaire. Dans un premier temps, ce document permet de fixer les règles de l’indivision et d’éviter, en cas de rupture, de se retrouver dans l’incapacité de vendre un bien alors qu’on a une quote-part de 80 %. En effet, même si votre concubin ne finance que 20 % de votre bien, l’indivision impose l’unanimité pour toute prise de décision. Si vous voulez vendre et qu’il s’y oppose : vous êtes coincé !
Grâce à la convention d’indivision, vous allez pouvoir poser un cadre pour, par exemple, fixer les conditions de revente. Cela vous permet également de préciser si votre participation financière est plus importante que votre quote-part et d’obtenir ainsi un dédommagement en cas de séparation.
Acheter un bien immobilier à deux est une décision importante et, même si votre couple est sur un petit nuage au moment de l’acquisition, ne négligez pas l’aspect financier. Pour éviter les tourments d’une rupture à couteaux tirés et, tout simplement, pour être sûr que votre investissement sera récompensé à sa juste valeur, pensez bien à prendre ces 4 précautions si vous achetez en couple.
