Les pièges à éviter lorsque l’on achète un logement sur plan

Après avoir visité un appartement ou une maison témoin, il est envisageable de réserver votre futur logement en signant un contrat de réservation. Vous devrez alors verser un dépôt de garantie de 5 ou 2 % selon la date de signature définitive du bien. Prenez bien le temps de lire ce contrat et exigez qu’il contienne le plus de précisions possible autant sur le bien que sur les conditions de révision du prix. Un tel document doit, en effet, mentionner :

• Une description détaillée du logement : surface habitable (avec une marge d’erreur de plus ou moins 5 %), le nombre de pièces, sa situation dans l’immeuble ou le lotissement, etc.
• Le prix prévisionnel.
• La date définitive de la signature du contrat définitif et celle de la livraison du logement (elle peut être vague ou plus précise selon le promoteur).
• Des documents d’annexes techniques précisant la nature des équipements collectifs et la qualité des matériaux choisis. Vous pouvez ici demander que ces documents soient les plus complets et les plus précis possibles. Cela vous protégera ensuite contre des erreurs et l’absence de certains équipements.
• Et pourquoi pas les modalités de révision du prix ?

Bien que vous ayez signé un contrat de réservation, il peut arriver qu’un projet de construction ne soit pas mené à son terme. Différentes raisons peuvent expliquer une telle situation :

• Un refus des autorités de délivrer un permis de construire ;
• Des recours déposés par les riverains à proximité de l’emplacement du chantier ;
• La découverte d’un site archéologique ;
• Un nombre insuffisant de réservations. La construction ne débute que lorsqu’au moins 30 % des logements ont trouvé preneur.

Si tel est le cas, votre contrat de réservation vous protège et vous permet de récupérer intégralement votre dépôt de garantie.

Il arrive que les plans définitifs ne soient pas encore finalisés au moment de la signature du contrat de réservation. Vous ne pourrez pas, alors, les consulter avant de vous engager. Sachez que cette situation n’a rien d’anormal et qu’elle est tout à fait acceptable légalement. Dans d’autres cas, un plan, même s’il n’est pas définitif, a été établi. Nous ne pouvons que vous conseiller de l’étudier avec attention. Cela vous permettra de demander d’éventuelles modifications.

Aussi appelée « vente en état futur d’achèvement » ou vefa, la vente sur plan nécessite de l’assiduité de la part des acquéreurs. Il est, en effet, impossible de se rendre compte d’éventuelles erreurs de conception et de manque de praticité du logement avant la fin de la construction. Vous devez donc vous intéresser de près aux plans, mais également aux clauses de votre contrat. Ce sont ces dernières qui peuvent vous protéger en cas de litiges.

Vous pouvez pour cela utiliser votre délai de rétractation de 7 jours (à compter du lendemain de la première présentation du recommandé qui contient le contrat envoyé par le promoteur). Faites examiner les documents et lisez-les vous-même pour tout analyser.

Lorsque l’acquisition suit son cours, vous devrez signer un contrat définitif à la date convenue dès la réservation, chez le notaire du promoteur. Mieux vaut alors vous faire assister d’un professionnel pour cette étape. C’est tout à fait possible en choisissant votre propre notaire. Aucuns frais supplémentaires ne sont à prévoir. Les honoraires seront ensuite partagés entre les deux notaires.

Dans ce contrat, vous sera communiqué l’échelonnement des paiements. Ces derniers seront à verser petit à petit, tout au long de la construction, après réception d’une attestation de conformité envoyée par l’architecte du projet. Il est ici conseillé de ne rien verser lorsque vous n’avez pas eu ce document.

Une fois le logement terminé, le promoteur procède à sa livraison. Vous devez ici être particulièrement vigilant afin de vérifier que tout est conforme au contrat définitif. Si de gros manquements sont à noter, il vous faut refuser d’en prendre livraison et établir avec le professionnel, un procès-verbal de refus. Un architecte choisi par les deux parties devra ensuite donner son feu vert, après reprise de travaux complémentaires. Si vous constatez des dysfonctionnements d’équipements après la livraison, vous avez un mois pour en faire part au promoteur par lettre recommandée avec accusé de réception. N’hésitez donc pas à tester la moindre prise électrique et le moindre équipement.

L’achat d’un logement sur plan offre de nombreux avantages et se montre souvent économique. Mais cette acquisition nécessite également un fort engagement de votre part et exige que vous soyez attentif au moindre détail.