Quels logements ne peuvent plus être loués en 2023 ?

Le gouvernement souhaite inciter à la rénovation énergétique des logements. D’une part, cela répond à un besoin de préserver l’environnement, les logements mal isolés ayant un impact lourd en raison d’une surconsommation énergétique. D’autre part, l’objectif est de rénover le parc immobilier pour louer des logements plus décents.

Aujourd’hui, on compte près de 5 millions de logements mal isolés, les logements classés G représentent à eux seuls près de 6 % des habitations.

Si vous êtes propriétaire d’un logement mal classé, la loi Climat et résilience pourrait vous interdire rapidement de mettre votre logement en location.

Dès le 1er janvier 2023, les logements ayant obtenu un classement G lors de la réalisation du DPE (diagnostic de performance énergétique) ne pourront plus être mis en location. Cette interdiction sera généralisée en 2025, les locataires pourront mettre en demeure leurs propriétaires de réaliser des travaux de rénovation pour augmenter les performances énergétiques du logement.

Attention toutefois, il existe quelques failles qui vous permettent de continuer à louer votre logement classé G en 2023. En effet, cela concerne pour le moment les professionnels de la location.

Aussi, si vous avez mis votre logement en gestion locative, les agences immobilières ne pourront plus publier d’annonce pour des logements classés G. De ce fait, si vous louez en direct votre bien immobilier classé G, vous pouvez continuer à le proposer à la location en 2023.

Les propriétaires de biens immobiliers en location classés G ne sont pas les seuls à s’inquiéter. En effet, les règles vont se durcir au fil des années. Dès 2028, il ne sera plus possible de louer un logement classé F. Cette interdiction concernera les logements classés E en 2034.

D’autre part, la loi prévoit qu’à compter de 2028, il sera interdit d’augmenter les loyers, même lors du renouvellement du bail, pour les logements classés F et G.

Certes, il reste possible de continuer à louer votre logement encore quelques années si vous louez en direct. Toutefois, vous prenez le risque de voir votre locataire se retourner contre vous et vous mettre en demeure de vous mettre en conformité avec la législation sur les passoires énergétiques.

Deux solutions vous sont donc offertes :

• rénover votre logement : certes, cela a un coup qui représente un véritable frein pour les propriétaires. Sachez toutefois que des aides à l’image de MaPrimRénov vous permettent de réduire le coût de vos travaux de rénovation énergétique afin de pouvoir continuer à louer votre logement encore quelques années ;
• vendre votre bien immobilier : si des acheteurs sont prêts à occuper ce logement ou s’ils souhaitent réaliser des travaux d’amélioration énergétique, il est tout à fait possible de vendre votre logement. Naturellement, une étiquette G pourrait impacter à la baisse le prix de vente en raison des travaux de rénovation à envisager.

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