Encadrement des loyers : la ville de Paris prévoit des amendes

La ville de Paris prend en charge l'encadrement des loyers

Paris fait partie depuis un moment des quelques grandes villes de France qui pratiquent l’encadrement des loyers, à savoir la limitation du montant des loyers dans des zones dites tendues. Jusqu’à présent, bien que ce principe était obligatoire, quasiment aucune sanction n’avait été prononcée à l’encontre des bailleurs décidant de passer outre. Les choses sont visiblement sur le point de changer.

Interrogé le 27 décembre dernier sur LCI, l’adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, Ian Brossat, a indiqué que la ville de Paris était désormais en mesure de pouvoir prendre en charge l’encadrement des loyers, qui était géré jusqu’à présent par la préfecture. Un transfert de compétences qui s’accompagne de mesures en matière de contrôle, et de sanctions.

Le montant des sanctions

Le contrôle était jusqu’à présent également assuré par la préfecture. C’est désormais la ville de Paris qui s’en chargera. S’agissant de cela, Ian Brossat a expliqué que si ce contrôle « est fait par les équipes de la ville de Paris, ce sera fait de manière plus efficace », arguant que les municipalités sont plus proches des habitants que ne le sont les préfectures.

S’agissant enfin des sanctions, l’élu communiste en charge du logement à Paris a précisé que les amendes qui seront infligées en cas de non-respect pourront aller de 5.000  jusqu’à 15.000 € pour une personne morale. On estime aujourd’hui à 69% le nombre des annonces immobilières locatives conformes à l’encadrement des loyers à Paris. Depuis le 1er juillet 2019, date de l’entrée en vigueur de l’encadrement, seulement une dizaine de sanctions ont été infligées.

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