De nouvelles conditions pour obtenir le prêt à taux zéro (PTZ)
Ceux qui comptent sur un prêt à taux zéro pour acheter leur futur bien immobilier doivent savoir que les conditions d'octroi du PTZ changent à partir de 2022.
Les revenus en cours pris en compte
Le prêt à taux zéro est un coup de pouce de l'État permettant aux ménages d'acquérir un premier bien immobilier avec un prêt sans intérêt (prêt à taux zéro). Il est réservé aux primo-accédants. Toutefois, les conditions d'éligibilité du PTZ vont changer dès le 1er janvier 2022.
Pour bénéficier de ce prêt, les revenus des ménages ne peuvent pas dépasser un certain plafond. Ce dernier peut varier en fonction de la localisation du bien mais aussi du nombre de personnes composant le foyer. Alors que pour l'instant les revenus N-2 sont pris en compte dans ces calculs, cela va bientôt changer. Ce seront en effet les revenus de l'année en cours, soit à la date de l'émission de l'offre de prêt, qui détermineront dès 2022 si oui ou non un foyer peut obtenir un prêt à taux zéro.
La suppression des critères de localisation ?
Ces nouvelles modalités, qui doivent être confirmées par décret, feront partie de la loi de finances pour 2022. Cette dernière maintiendra le PTZ jusqu’au 31 décembre 2022.
De plus, le critère de localisation pourrait à l'avenir être supprimé. C'est ce que souhaitent des députés Les Républicains qui ont déposé mardi 21 septembre 2021 une proposition de loi en ce sens. Car pour le moment, dans le neuf seuls les biens achetés dans les zones tendues peuvent être financées à 40%. Une situation qui limite ce financement pour la quasi totalité du territoire français.
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