Tout savoir sur la vente à réméré

Vous n’avez jamais entendu parler de la vente à réméré ? Cela n’a rien d’étonnant, c’est un concept qui reste méconnu. Le mot « réméré » trouve ses racines dans le terme latin « redimere » qui peut être traduit par « racheter ». Aussi appelée « vente avec faculté de rachat », la vente à réméré permet donc de vendre un bien immobilier afin d’obtenir des liquidités tout en profitant d’une option de rachat.

Ce type de vente permet par conséquent aux propriétaires en difficulté financière de renflouer leur trésorerie et de continuer à vivre dans leur logement pour une période qui peut atteindre 5 ans. Ils devront toutefois s’acquitter d’une indemnité d’occupation versée à l’acquéreur. Ils disposeront par ailleurs d’une option de rachat exclusive pendant un temps donné et à un prix fixé dès la signature de la vente à réméré.

Bon à savoir : surendettement, quelles sont les solutions ?

Lorsque la vente à réméré ne présente aucun avantage ou s’avère trop risquée, il existe d’autres solutions pour remettre de l’ordre dans ses finances. Un regroupement de crédits, une procédure de surendettement ou une demande de délai de grâce offrent parfois une meilleure protection de l’emprunteur.

La vente avec faculté de rachat peut s’avérer intéressante pour bien des raisons.

Une vente encadrée

La vente à réméré doit obligatoirement être signée chez le notaire. Cela permet de définir le cadre de la transaction et de l’enregistrer auprès de l’Administration. L’acte notarié comprend ainsi les éléments suivants :

• Prix de la vente ;
• Prix de rachat ;
• Prix de l’indemnité d’occupation ;
• Durée maximale de la procédure.

Des liquidités sans crédit

L’un des avantages de la vente à réméré est qu’elle permet d’obtenir des fonds importants sans solliciter un emprunt auprès de la banque. Cela s’avère donc très intéressant pour les personnes ayant déjà atteint leur niveau d’endettement maximal ou les interdits bancaires.

Une solution pour éviter la saisie immobilière

Lorsque le surendettement s’installe, il est difficile de sortir la tête de l’eau. Ainsi, si une procédure de saisie menace un propriétaire, la vente à réméré lui permet d’éviter la vente aux enchères de son logement. Cela lui évite de voir son bien bradé tout en gagnant du temps pour redonner un équilibre à sa trésorerie. Une fois les dettes remboursées, il est possible d’être désinscrit du fichier des interdits bancaires de la Banque de France. Le propriétaire autrefois endetté pourra alors envisager des solutions de financement pour racheter son bien.

Une procédure qui laisse le choix

Lorsque le vendeur a assaini ses finances, la vente à réméré lui offre deux options :

• Rachat du bien : si le délai est respecté et s’il obtient un financement auprès de sa banque, alors le vendeur initial peut racheter son logement au prix fixé lors du passage chez le notaire. S’il a fait appel à une société spécialisée en réméré pour trouver un acquéreur, il devra également s’acquitter d’honoraires. Il lui faudra en outre rembourser les frais dépensés par l’acquéreur pour conclure la vente.
• Revente du bien : si l’emprunteur ne souhaite pas racheter son bien ou est dans l’incapacité de le faire, il peut tout à fait vendre son logement au prix du marché. Il devra alors verser le montant du prix de rachat au propriétaire avec lequel il a conclu la vente à réméré et pourra garder le reliquat.

Exemple :

→ Prix de rachat : 200 000 € ;

→ Prix de vente à un tiers : 290 000 € ;

→ Montant conservé par propriétaire initial : 90 000 €.

Si la vente à réméré permet parfois de remettre ses finances à flot, elle a tout de même quelques inconvénients.

Une solution risquée

Pour qu’une vente avec faculté de rachat soit profitable, il faut que le niveau d’endettement ne soit pas trop élevé. En effet, si les crédits sont trop lourds et ne permettent pas une issue favorable au terme du délai de rachat, une propriétaire peut voir sa situation empirer. Il est donc préférable de confier sa vente à réméré à une société spécialisée dans ce type de transactions afin de s’assurer de la viabilité de son dossier.

Aucun moyen de se retourner

Si un vendeur ne réussit pas à racheter son bien ou à le vendre avantageusement sur le marché dans le délai imparti, il est expulsé. Il n’existe aucune solution de recours pour allonger le délai d’une vente à réméré.

Une indemnité d’occupation non négligeable

Si la vente à réméré permet d’éviter les intérêts d’un emprunt immobilier, elle engendre tout de même des dépenses considérables. En effet, plus une personne reste dans son ancien logement, plus elle perd de l’argent à cause de l’indemnité d’occupation. Pour limiter ces frais, il faut donc faire valoir son option d’achat le plus rapidement possible.

Vendre son bien de manière provisoire et pouvoir le racheter quand son compte en banque sort du rouge : voilà qui est intéressant. Attention cependant, si la vente à réméré a des avantages, elle ne peut pas résoudre toutes les difficultés financières.