Prime de partage de la valeur : tout savoir sur la nouvelle « prime Macron »
Cette prime de partage de la valeur, entrée en vigueur rétroactivement au 1er juillet dernier, est basée sur le même principe que ce que l’on a appelé la « prime Macron ». Elle vise les entreprises et leurs salariés.
La prime Macron change de nom
Des exonérations de charges sociales, et d’impôt sur le revenu. Qui dit mieux ? C’était le principe de la « prime Macron », instituée en 2019. Concrètement, cette disposition permettait aux entreprises de verser une prime à leurs salariés. En faisant cela, d’un côté les entreprises étaient exemptées de charges sociales sur la prime en question. Et de l’autre, les salariés n’étaient pas imposés sur cette somme à l’impôt sur le revenu.
Renouvelée plusieurs années de suite, la prime Macron revient en 2022, mais elle change de nom. Désormais, dites « prime de partage de la valeur ». Elle concerne toutes les entreprises de droit privé, quel que soit son effectif ou son statut. Elle s’adresse aux salariés sous contrat : CDD, CDI à temps plein ou partiel, ou en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Des exonérations pour tout le monde
Bien évidemment, cette prime n’a rien d’obligatoire. Du côté du montant, elle peut être versée jusqu’à 3.000 € sans aucune conditions. Et jusqu’à 6.000 € en cas de dispositif d’intéressement ou de participation. Notez que l’exonération de cotisations sociales pour le salarié, comme pour l’employeur est permise pour une prime d’un montant maximal de 3.000 €.
Dans le cas où la prime atteindrait 6.000 €, l’exonération ne concerne que les dispositifs d’intéressement ou de participation pour les employeurs de moins de 50 salariés, mais aussi les associations et les fondations, sans oublier les services d’aide par le travail (ESAT) au titre des primes versées aux travailleurs en situation de handicap.
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