Difficultés financières : les premières mesures d'urgence à prendre

Une perte d’emploi ou un divorce peuvent provoquer une forte baisse de votre budget. Afin d’éviter une aggravation de la situation, vous devez réagir vite. Pour vous aider à faire le point sur vos difficultés, n’hésitez pas à contacter :

Un Point Conseil Budget

Ces structures ont été créées par l’État pour lutter contre la pauvreté et le surendettement. On en trouve 500 réparties sur le territoire. Leur assistance est gratuite.

Une association de consommateurs

Association de type loi 1901, on y retrouve des bénévoles indépendants des services publics. Selon l’implication de l’association dans votre dossier, elle pourra vous demander d’adhérer à sa structure afin de bénéficier de son soutien (quelques dizaines d’euros). 

Un conseiller en économie sociale et familiale

Ces diplômés d’État sont des travailleurs sociaux pouvant exercer dans des mairies ou des caisses d’allocations familiales comme en entreprise ou à l’hôpital.

Selon votre situation, ces 3 interlocuteurs pourront vous accompagner dans différentes démarches comme :

• Créer un budget ;
• Réunir les documents nécessaires à vos démarches ;
• Identifier les interlocuteurs à privilégier en fonction de vos créanciers ;
• Communiquer avec vos créanciers ;
• S’assurer que toutes les aides pouvant vous être apportées ont été sollicitées.

Demander de l’aide est un bon réflexe pour se sortir des difficultés financières mais vous devrez également entamer de nombreuses actions.

Vérifier la nature de la dette

Si la dette est bien fondée, vous commencez par définir si la créance est certaine (les sommes dues sont avérées et en cours), liquide (son montant doit être fixé) ou exigible (le délai de paiement est à son terme).

Factures et contrats vous permettront d’identifier chaque type de créances. N’oubliez pas les charges à venir comme les frais de copropriété qui devront être estimés.

S’assurer que la dette est toujours d’actualité

Une dette disparaît lorsqu’on la paie mais aussi dans d’autres cas de figure :

• Une transaction : un accord écrit entre les deux parties met fin à la créance ;
• La délégation : la dette est transférée à un autre débiteur. Le premier débiteur est à l’initiative de cet acte ;
• La remise de dette : le créancier renonce à la somme due ;
• Une procédure de surendettement ;
• La compensation : lorsque le débiteur et le créancier se doivent de l’argent réciproquement, les dettes peuvent s’annuler ;
• La prescription.

Bon à savoir : vérifiez toujours les sommes réclamées

Si un créancier vous demande de lui verser des sommes supplémentaires à celles dues initialement, contrôlez qu’elles sont bien justifiées. Leur montant mais aussi leur existence même peut être contesté si aucun contrat ou loi n’y fait allusion.

Demander des délais

Échelonner le paiement de vos dettes peut être un moyen simple de résoudre vos difficultés financières. Facture d’énergie, loyer, remboursement de crédits : contactez les créanciers pour solliciter un réaménagement de vos échéances.

Avant de vous engager, assurez-vous que les mensualités proposées pourront s’intégrer à votre nouveau budget.

Solliciter un juge

L’article 1343-5 du code civil stipule que tout débiteur peut obtenir un report ou un échelonnement de ses créances pour une durée maximale de 2 ans (dettes d'aliments comme la pension alimentaire exceptées).

Si votre créancier ne vous a pas accordé de délai, un juge pourra statuer en votre faveur. Vous devrez expliquer les causes de vos difficultés financières et proposer un montant pour vos mensualités. Cette mesure ne pourra être avantageuse que si vous pensez que votre situation pourra s’améliorer dans les 2 années à venir.

En dessous de 10 000 €, le juge des contentieux de la protection sera votre interlocuteur. Pour les dettes supérieures à ce montant ou relatives à l'immobilier, c’est au tribunal judiciaire qu’il faudra vous adresser. 

Lorsque des difficultés financières apparaissent et que les créanciers se manifestent vous avez la possibilité de contester les sommes injustement réclamées par divers moyens.

Une contestation à l’amiable

Assisté d’une association de consommateurs ou en profitant des dispositions de votre contrat de protection juridique (le cas échéant), contactez le créancier en question. Si la procédure n’aboutit pas, demandez le soutien gratuit d’un médiateur de la consommation.

Une contestation au tribunal

En dessous de 10 000 €, adressez-vous au tribunal de proximité (par exemple, le tribunal d'instance). Vous n’avez pas besoin d’avocat. Le tribunal judiciaire gère les litiges au-dessus de 10 000 €. Un avocat devra faire les démarches. Pour les créances relatives à un crédit, c’est au juge des contentieux qu’il faut s’adresser. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire. 

Le créancier peut également saisir le juge pour obtenir un paiement de votre part. Si c’est le cas et que vous êtes toujours dans l’incapacité de régler votre dû, vous pouvez demander un délai de paiement. Exposez vos difficultés financières accompagnées de justificatifs pour obtenir un sursis.

Si vous avez reçu un commandement de payer, sollicitez un délai de grâce (article R.121-1 du code de procédures civiles d’exécution) par l’intermédiaire d’un huissier de justice. 

Lorsque la baisse de vos revenus s’avère trop importante et durable, préférez la procédure de traitement du surendettement. Cette démarche sera, en effet, plus rapide et facile à mettre en place que la convocation au tribunal de chacun de vos créanciers. Cela vous permet, par ailleurs, d’accéder à bien d’autres dispositifs que le délai de paiement des créances de deux ans. 

Pour mettre en place cette procédure, vous devrez vous adresser à une succursale départementale de la Banque de France afin de saisir la commission de surendettement des particuliers. Elle travaillera alors à la mise en place d’un plan de redressement en collaboration avec vous et vos créanciers.

Durant l’instruction de votre dossier, les saisies seront suspendues, sauf celles relatives à des créances alimentaires et pénales. Si aucun accord n’est trouvé, la commission est en droit de geler les remboursements ou d’imposer un plan de remboursement.

Lorsqu’aucun remboursement n’est possible, alors une procédure de rétablissement personnel peut débuter. Elle aboutit à l’effacement des dettes. 

Être confronté à une baisse de revenus entraînant des difficultés financières peut arriver à tout le monde. Pour éviter de tomber dans la spirale du surendettement, il suffit parfois de mettre en place quelques mesures d’urgence. N'hésitez pas à demander de l’aide pour entreprendre les démarches adaptées à votre situation et à son amélioration.