Comment obtenir une avance sur son contrat d'Assurance Vie ?

Avant de s’intéresser aux modalités d’obtention d’une avance sur son assurance vie, il convient de rappeler à quoi correspond ce produit d’épargne. En contrepartie du paiement de primes de la part du titulaire, la compagnie d’assurance s’engage à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes après une certaine période prévue par le contrat. Selon les conditions de votre contrat, vous pouvez choisir d’obtenir le versement du montant épargné au décès du titulaire du contrat ou suite à un nombre d’années prévues, et ce, même si le souscripteur est encore en vie. 
 

Face à un besoin imprévu de finance, recourir à l’avance sur assurance vie peut s’avérer être une solution intéressante. Comme pour un prêt classique, cette avance implique un versement d’intérêt à la compagnie d’assurance accordant ce prêt. L’un des principaux avantages de l’avance sur assurance vie est que le capital accumulé sur le contrat reste le même. Ainsi, la rémunération de l’épargne continue de se baser sur le montant déjà épargné.

Non-prélevée sur le contrat d’assurance-vie, l’avance bénéficie également d’une absence de fiscalité. L’avance se différencie donc du rachat partiel qui va impliquer le retrait d’une partie des fonds engagés associé à une obligation de paiement de taxes. Selon votre situation et les conditions générales de votre contrat, il peut donc s’avérer plus intéressant de privilégier l’avance.
 

Demande à votre assureur

Avant de faire votre demande d’avance sur assurance vie, il est nécessaire de se reporter aux conditions générales de votre contrat. La demande d’avance se fait par courrier avec accusé de réception à partir d’un certain modèle à suivre. Dans le cas où cette possibilité est prévue dans votre, alors l’assureur ne peut s’opposer à votre demande.

Conditions de l’avance

A l’inverse du rachat, l’avance permet de ne pas modifier le montant de l’épargne déjà constituée. Pour obtenir votre avance, deux principales conditions doivent être respectées :

• Ancienneté du contrat
• Montant de l’épargne constituée

Selon les conditions du contrat, les minimums fixés pour accorder les avances peuvent varier. Afin de réguler les avances et éviter qu’elles ne deviennent des rachats, les conditions et les montants qui peuvent être demandés en avance vont varier selon les types de contrat de contrat :

• Contrat en euros : le montant de l’avance ne peut excéder 80 % du montant épargné. Concernant le taux de remboursement, il doit être au minimum au niveau des taux moyens d’Etat majoré de frais de gestion et d’une rémunération pour l’assureur.
• Contrat multisupports : le montant de l’avance ne peut être supérieur à 60 % de l’épargne constituée. En plus des majorations de frais de gestion et de la rémunération pour l’assureur, les fonds doivent être remboursés avec un taux de rémunération du compartiment euros du contrat de l’année précédant la demande d’avance.

Ces plafonds d’avance sont appliqués par l’article L. 132-21 du Code des assurances et permettent d’éviter à ce que l’avance ne devienne un rachat.

Les effets de l’avance sur assurance vie

Contrairement au rachat, l’avance sur assurance vie permet de conserver la valeur du contrat et ainsi à continuer l’obtention d'intérêts basés sur le montant de son contrat. Ne correspondant pas à une sortie définitive d’argent, l’avance n’est donc pas soumise à l’imposition. L’obtention d’une avance sur son assurance vie permet ainsi de ne pas impacter la valeur de son contrat tout en obtenant une sorte de prêt dans de bonnes conditions. 
 

Selon les besoins de chacun, il peut être préférable de faire appel à une avance sur assurance vie plutôt qu’à un emprunt classique ou un rachat d’assurance vie. En effet, contrairement à un emprunt classique, le remboursement ne se fait pas mensuellement. Le remboursement de la somme avancée et des frais liés, se fait à l'initiative du souscripteur qui dispose d’un délai maximum de 6 ans pour recouvrir le montant. Dans le cas où le remboursement n’a pas été complété à la fin de la durée maximale, le montant encore dû sera retenu directement sur la valeur de rachat. Le remboursement de l’avance est facilité puisque l’effort consenti par le souscripteur correspond à la différence entre le coût du crédit et la rémunération obtenue via l'assurance vie. 
 

Entre avance et rachat, il peut parfois être difficile de choisir la solution la plus intéressante. L’avance sur assurance vie est adaptée pour répondre à une demande immédiate de finances et si le souscripteur a l'intention de rembourser le capital. Selon les conditions de chaque contrat, le choix entre avance et rachat partie peut néanmoins varier. Pour déterminer quelle solution est la plus intéressante, il est nécessaire de prendre en compte différents éléments :

• Retrait des sommes : temporaire ou définitif
• Coût de l’opération : intérêts à rembourser ou gratuit
• Valeur du contrat : inchangée ou diminuée
• Fiscalité : pas d’imposition ou impôts sur le revenu
• Reversement des sommes sur le contrat : sans ou avec des frais d’entrée

Avant de choisir entre avance sur assurance vie et rachat partiel, il convient donc de prendre en compte ces différents éléments afin d’évaluer le coût de l’opération selon l’option choisie. En optant pour l’avance sur assurance vie vous pourrez obtenir rapidement vos fonds sans modifier la valeur de votre contrat. Selon les conditions du remboursement et votre objectif par la suite vous allez pouvoir choisir l’avance plutôt que le retrait.