Comment fonctionne un contrat d’assurance-vie ?

Comme expliqué en introduction, l’assurance-vie est un produit d’épargne permettant donc au souscripteur d’épargner de l’argent dans le but de le transmettre à un ou plusieurs bénéficiaires lorsque survient un événement lié à l’assuré, à savoir sa survie ou son décès. En fonction du capital investi, le souscripteur perçoit des intérêts sur son contrat. Deux solutions se présentent alors :

• Le souscripteur est en vie, il demeure le bénéficiaire et le titulaire des fonds et peut ainsi récupérer librement le capital assorti des intérêts.
• En cas de décès du souscripteur en cours de contrat, le capital est les intérêts sont transmis au(x) bénéficiaire(s) de son choix.

L’assurance-vie est un placement différent de l’assurance-décès. En effet, le fonctionnement de l’assurance-décès diffère de celui de l’assurance-vie, puisque l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente limitée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré, si ce dernier décède avant une certaine date. Ce placement financier est généralement souscrit par un assuré pour permettre à sa famille de rembourser un emprunt ou bien pour financer les études des enfants s’il vient à décéder prématurément.

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En ce qui concerne les supports d’investissement de l’assurance-vie, ce placement financier s’appuie sur des fonds en euros, qui permettent d’offrir une garantie en capital, ainsi que des unités de compte (UC), lesquelles n’offrent pas de garantie sur le capital, mais sont investies en parts de SICAV, SCI, SCPI, FCP ou bien trackers, qui sont à leur tour investis en actions, obligations ou immobiliers.

Un fonds en euros

Un contrat d’assurance-vie comporte donc un fonds en euros sécurisé qui fait office de garantie en capital. Le souscripteur ne peut absolument pas perdre d’argent en investissant son argent sur ce type de fonds. Les intérêts versés chaque année au 31 décembre, sont définitivement acquis. Ainsi, le rendement du fonds de l’assurance-vie se compose d’un taux minimum garanti, autrement dit un taux technique, et de la participation aux bénéfices.

Les unités de compte

Pour information, une unité de compte (UC) n’offre pas de garantie en capital. Elle est un support d’investissement permettant au souscripteur d’investir dans différentes classes d’actifs au travers d’unité de comptes comme l’immobilier, les actions et les obligations. En cas de baisse des marchés financiers, une UC peut alors avoir un rendement négatif engendrant une moins-value pour le souscripteur, laquelle se traduit par une perte d’une partie du capital investi. En contrepartie de ce risque en capital, le taux de rendement espéré sur des unités de compte est donc plus élevé que sur le fonds en euros.

Concernant la durée d’un contrat d’assurance-vie, aucune limite légale n’est fixée. Le souscripteur peut donc fixer librement une durée déterminée et le contrat sera reconduit tacitement d’année en année, sauf en cas de demande de clôture. Selon les contrats, l’assuré peut également choisir une durée viagère.

Les versements

L’investissement au sein d’un contrat d’assurance-vie se fait principalement de trois manières différentes :

• Un versement initial qui se fait au moment de la souscription du contrat. Celui-ci peut se faire sous forme de chèque, virement ou bien prélèvement automatique.
• Des versements complémentaires libres, effectués par le souscripteurs quand il le souhaite.
• Des versements complémentaires programmés dont le montant et la fréquence sont définis au préalable par le souscripteur. Ces derniers peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels ou bien annuels. L’assureur prélève automatiquement les montants définis sur le compte bancaire de l’assuré. Le montant et la fréquence de ces versements complémentaires peuvent être modifiés à tout moment, sans incidence fiscale sur le contrat.

Les frais

Un contrat d’assurance-vie entraîne plusieurs types de frais :

• Des frais d’entrée et des frais prélevés lors de chaque versement, qui selon les contrats sont susceptibles de varier de 0 % à 5 %.
• Des frais de gestion, qui sont calculés sur la totalité de l’épargne accumulée et qui correspondent à la rémunération de l’assureur. Ils sont en moyenne compris entre 0,5 et 1 % en ce qui concerne les contrats en unité de compte. Il existe deux types de frais de gestion, ceux liés au fonds euro de l’assureur et ceux engendrés par la gestion des supports en unité de compte.
• Des frais d’arbitrage qui sont prélevés sur le montant global des sommes transférées d’un fonds à un autre. Ces frais peuvent atteindre 1 % des sommes arbitrées.

La gestion

Les assureurs proposent généralement plusieurs modes de gestion des contrats d’assurance-vie :

• La gestion libre qui permet à l’assuré de répartir lui-même son épargne entre les différents supports inclus dans son contrat, en fonction de son profil d’investisseur et de ses objectifs de rentabilité.
• La gestion pilotée au sein de laquelle l’assuré donne un mandat à son courtier ou une société de gestion, afin que soit géré son contrat d’assurance-vie à sa place.
• La gestion sous mandat, qui permet à une société de gestion homologuée par la compagnie d’assurance-vie d’intervenir pour sélectionner, selon le profil et les objectifs de l’assuré, les supports d’investissement les plus adaptés.

Le rachat partiel

L’assuré peut effectuer à tous moments des retraits ou rachats partiels. Dès réception de la demande, l’assureur a deux mois pour verser les fonds demandés. Lors du rachat partiel, l’assuré doit stipuler l’option fiscale choisie : le prélèvement forfaitaire libératoire ou bien l’impôt sur le revenu.

Le rachat partiel programmé

Le souscripteur peut également programmer des rachats partiels afin de, par exemple, se constituer des revenus réguliers lors de sa retraite. Le montant minimum de ses rachats partiels est généralement défini dans le contrat et la fréquence ainsi que le montant sont régis par les mêmes règles que celles concernant le rachat partiel.

L’avance

Une avance prend la forme d’un prêt consenti par la compagnie d’assurance-vie, sous réserve d’intérêts. Si votre besoin d’argent est ponctuel, alors une avance est parfois préférable à un rachat partiel, puisqu’elle n’est pas imposable et ne diminue pas la valeur du contrat d’assurance-vie.

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Pour clôturer définitivement son contrat d’assurance-vie, l’assuré doit effectuer un rachat total à la suite duquel l’assureur verse alors la valeur correspondant au rachat du contrat. Radins.com vous conseille de ne pas forcément effectuer un rachat total, mais de laisser sur votre contrat d’assurance-vie le minimum exigé par la compagnie d’assurances, car vous conserverez ainsi l’antériorité fiscale de votre contrat. Le cas échéant, vous pourrez également procéder à de nouveaux versements.

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