Faire un rachat total ou partiel d'assurance-vie

Le souscripteur d’une assurance vie peut, contrairement aux idées reçues, procéder à tout moment au rachat partiel ou total de son contrat. Autrement dit, l’argent déposé sur un contrat d’assurance vie n’est jamais bloqué et le souscripteur peut récupérer le capital et les intérêts générés de plusieurs manières.

Seule différence : si le souscripteur rachète son assurance vie avant 8 ans, les intérêts perçus se verront imposés, et le prélèvement forfaitaire sera plus élevé (35 % avant 4 ans, 7,5 % après 8 ans).

Le rachat total d’assurance vie

Pour racheter totalement une assurance vie, le souscripteur doit en formuler expressément la demande auprès de l’assureur, selon les termes exposés dans les conditions générales du contrat.

En général, cette demande doit être envoyé par courrier recommandé et comprendre le nom et prénom du souscripteur, son numéro de contrat, la copie de la carte d’identité de l’assuré, ainsi qu’une copie du RIB sur lequel ce dernier souhaite recevoir les fonds.

Après réception de la demande, l’assureur doit verser au souscripteur, dans un délai de 30 jours, l’intégralité des sommes épargnées.

Le rachat partiel d’assurance vie

Le montant minimum ainsi que les formalités de demande d’un rachat partiel d’assurance vie sont précisés dans les conditions générales du contrat souscrit. Quoi qu’il en soit, l’assureur a également 30 jours pour verser cette somme à l’assuré, après réception de sa demande.

Le rachat partiel d’assurance vie peut intervenir de deux manières différentes :

• Le rachat partiel ponctuel, qui permet au souscripteur de récupérer la somme d’argent nécessaire pour faire face à une dépense soudaine ;
• Le rachat partiel programmé, qui peut être mis en place au terme du contrat. Cette solution est souvent choisie lorsque l’assuré arrive à l’âge de la retraite, mais qu’il ne souhaite pas opter pour le versement d’une rente. Il peut alors bénéficier du versement d’une somme déterminée à l’avance, qui viendra augmenter de manière mensuelle ou trimestrielle ses revenus. Cette somme sera versée jusqu’à épuisement du capital.

Le rachat partiel présente plusieurs avantages, le premier de ces avantages étant que le contrat d’assurance vie n’est pas définitivement clôs. Ainsi, le contrat en question continue à bénéficier de la revalorisation régulière du capital restant. En outre, en procédant au rachat partiel d’une assurance vie, le souscripteur peut toujours effectuer des versements sur le contrat, s’il le souhaite.

En cas de décès du souscripteur, le ou les bénéficiaires désignés percevront le capital en bénéficiant de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.

A contrario, lors du rachat total d’une assurance vie, le capital récupéré entrerait dans la succession du souscripteur s’il venait à décéder.

Procéder au rachat d’une assurance vie entraîne des conséquences sur le contrat en lui-même. Les conséquences ne sont pas les mêmes en fonction du type de rachat (partiel ou total).

Lors d’un rachat total d’assurance vie, la clôture du contrat a automatiquement lieu. Le contrat d’assurance vie prend alors fin juste après le versement de l’intégralité du capital et des intérêts au souscripteur.

A contrario, un rachat partiel d’assurance vie n’a aucune incidence sur la vie du contrat qui se poursuit selon les conditions préalablement définies. L’assuré peut donc continuer à effectuer de nouveaux versements quand il le souhaite, ou bien procéder à d’autres rachats partiels de son assurance vie.

En ce qui concerne la fiscalité d’un contrat d’assurance vie, l’argent épargné ne sera soumis à l’impôt que s’il quitte le contrat lors d’un rachat partiel ou total, ou bien lors de retraits. En effet, la somme correspondant au rachat total ou partiel d’un contrat se compose toujours du capital versé, mais aussi des intérêts générés par cette somme. La seule partie taxée sera alors celle correspondante aux intérêts versés ou bien aux plus-values constatées.

Sachez également que depuis l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU), le 1er janvier 2018, l’imposition des gains de l’assurance vie lors du dénouement du contrat varie également en fonction de la date de versements des primes, et non plus seulement en fonction de la durée de détention du contrat d’assurance vie.

Les primes versées avant le 27 septembre 2017

L’assuré peut opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) ou bien l'impôt sur le revenu (IR). Le souscripteur qui préfère le PLF se soumet à la taxation suivante :

• Le contrat a moins de 4 ans : 35 % de prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) et 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG-CRDS).
• Entre 4 et 8 ans de vie du contrat : 15 % de PLF + 17,2 % de prélèvements sociaux.
• Après 8 ans de vie du contrat : 7,5 % de PLF + 17,2 % de prélèvements sociaux (après abattement).

À noter qu’un abattement annuel de 4 600 euros pour un seul souscripteur et 9 200 euros pour un couple est appliqué sur les produits taxables au prélèvement libératoire forfaitaire de 7,5 %. Depuis le 1er janvier 2018, cet abattement prend la forme d’un crédit d’impôt.

Les primes versées après le 27 septembre 2017

Le cas des primes versées après le 27 septembre 2017 est à apprécier en fonction du montant des primes versées (inférieur ou supérieur à 150 000 euros) et de la date de rachat partiel ou total du contrat (avant ou après 8 ans).

En ce qui concerne les primes soumises au prélèvement forfaitaire unique :

• Le rachat a lieu avant 8 ans pour l’intégralité des produits des primes inférieures ou supérieures à 150 000 euros : la taxation est alors de 30 %, dont 17,2 % de CSG-CRDS.
• Le rachat a lieu après 8 ans pour l’intégralité des produits des primes inférieures ou égales à 150.000 euros, la taxation est de 24,7 % dont 17,2 % de CSG-CRDS.
• Le rachat a lieu après 8 ans pour la totalité des produits des primes supérieures à 150.000 euros, la taxation est de 30 %, dont 17,2 % de CSG-CRDS.

Il existe quatre situations permettant de bénéficier d’une exonération totale des intérêts ou plus-values lors d’un rachat d’assurance vie, et ce quel que soit l’âge du contrat :

• Un licenciement du souscripteur du contrat
• La retraite anticipée du souscripteur du contrat
• La cessation d’activité non-salariée du souscripteur du contrat suite à une liquidation judiciaire
• Une invalidité de 2e ou 3e catégorie S.S. du souscripteur.

Une exonération qui s’applique également lorsque l’une de ces situations concerne le conjoint marié ou partenaire pacsé du souscripteur du contrat d’assurance vie.