Crédit immobilier : TEG obligatoire !
Le Taux Effectif Global, ou TEG, c’est l’assurance de pouvoir comparer en toute transparence les différentes offres reçues des banques. Lui seul indique le vrai coût de votre crédit. Comment est-il calculé, existe-t-il pour les prêts à taux variable et... que faire en cas d’erreur de votre banquier ?
Comment votre banquier doit-il calculer le TEG de votre emprunt ?
Le taux effectif global est un élément essentiel de l’offre de prêt. Le mode de calcul du TEG est dicté par la loi. C’est l’article L313 du code de la consommation qui détaille l'ensemble :
- Les frais d’assurance invalidité décès obligatoire
- Les frais de dossier
- Le coût des garanties (hypothèque ou caution)
- Les frais d’acquisition de parts sociales si vous avez emprunté dans une banque mutualiste (si l’ouverture du compte courant est liée à l’obtention du crédit)
A noter : le taux effectif global ne peut en aucun cas être supérieur au taux de l’usure. Selon l’article L313-3 du Code de la Consommation :
« Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ».
Quel TEG pour un prêt à taux variable ?
Ici le calcul du TEG ne peut s’appuyer sur un taux fixe sur toute la durée du prêt puisque par définition, le taux futur peut varier.
Le TEG est donc calculé sur le taux de départ, mais votre banquier doit fournir dans l’offre de prêt une notice présentant les conditions et les modalités de variation du taux d’intérêt ainsi qu’un document d’information contenant, à titre indicatif, une simulation de l’impact d’une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.
À noter
Le TEG doit être calculé sur une année complète et non sur 360 jours (année lombarde), et il doit être exprimé en taux annuel et mensuel.
Que faire en cas d'erreur de votre banquier ?
Il y a gros à gagner : si jamais une erreur a été commise dans le calcul, vous êtes en droit de demander à votre banque à ce qu’elle substitue au taux contractuel le taux légal (1,01 % pour le 1er semestre 2016).
Par exemple, si le taux de votre emprunt est 3,5 %, pour un emprunt de 300 000 euros sur 15 ans, cela peut représenter 36 000 euros d’économies !
Certaines sociétés et autres cabinets d’avocats se sont fait une spécialité du contrôle de l’exactitude des TEG dans les contrats de prêts, et de négocier ensuite avec votre banque ou d’aller réclamer réparation devant le tribunal.
À noter : en tant que particulier non professionnel, vous pouvez agir en justice 5 ans après la découverte de l’erreur dans le calcul du TEG. Mais attention, on ne peut anticiper la décision du tribunal. Si l’erreur est minime, mieux vaut tenter de négocier avec votre banquier une réduction de certains frais.
