L'offre de prêt

Votre banque doit vous adresser, sous forme recommandée, une offre préalable de prêt. C’est une obligation légale.Détaillée, elle vous permettra aussi de comparer les différentes offres reçues, si vous avez décidé de faire jouer la concurrence, comme nous vous le conseillons.L’offre préalable de prêt comporte une série de mentions obligatoires :

• L’identité des parties : prêteur et emprunteur(s), mais aussi celles des éventuelles cautions.

• La nature du prêt : prêt bancaire traditionnel ou prêt conventionné, à taux zéro?

• L’objet du prêt : achat d’un appartement neuf ou ancien, construction d’une maison?

• La date à laquelle les fonds seront disponibles.

• Le montant du crédit, son coût total et son Taux Effectif Global.

• Les garanties exigées pour pallier une éventuelle défaillance du l’emprunteur, et leur coût : hypothèque, caution d’une société spécialisée, etc.

• Les assurances et leur coût.

• Les conditions de transfert du prêt à une autre personne.

• Le montant des frais d’études à verser au prêteur en cas de non conclusion du contrat de vente.

• Les clauses de modularité (modulation ou report des mensualités) ou de remboursement anticipé.

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L’offre préalable de prêt comporte également différentes annexes, selon la nature du prêt.Pour un prêt à taux fixe, votre banque doit vous fournir un tableau d’amortissement. Cet échéancier détaille pour chaque paiement le capital amorti, celui restant dû et les intérêts à payer.Pour un prêt à taux variable, une notice définit les conditions et les modalités de variation du taux d’intérêt. Elle est accompagnée d’une simulation de l’impact d’une variation du taux sur les mensualités, la durée et le coût de votre prêt.

L’offre de prêt est valable 30 jours, a minima, et vous bénéficiez d’un délai de réflexion avant d’accepter l’offre.C’est un délai de 10 jours calendaires, il débute au lendemain de la réception de l’offre. Ainsi, pour une offre reçue le 1er mars, il faut attendre le 12 mars pour signifier votre accord au prêteur, en lui renvoyant par lettre recommandée l’offre signée et datée.Vous pouvez aussi choisir de refuser l’offre de prêt. Cette offre est gratuite et votre refus ne saurait entraîner de frais ou quelconques pénalités. Au delà des 30 jours, l’offre devient caduque, mais nous vous conseillons toutefois de systématiquement prévenir le prêteur de votre refus, dès que votre décision est prise.En cas d’acceptation, le contrat de prêt ne sera définitif qu’à la signature du contrat de vente du bien immobilier, qui doit intervenir au plus tard dans les 4 mois. Dans le cas contraire, le prêt peut être annulé et des frais d’études facturés à l’emprunteur, dans la limite de 150 €.Bon à savoir : L’offre de prêt doit également être adressée aux éventuelles cautions déclarées par l’emprunteur, qui doivent aussi l’accepter.Refuser l’offre de prêt n’annule en aucun cas le compromis de vente.Immobilier : Comparez les offres et trouvez le meilleur crédit