Comment fonctionne un crédit renouvelable ?

Parmi les différents types de crédit à la consommation, le crédit renouvelable séduit de nombreux ménages français. Son montant, qui peut être compris entre 200 euros et 75 000 euros, sert essentiellement à financer des biens ou des projets : achat d’une voiture, d’électroménager, rénovation d’un logement, financement de futures vacances, etc. Il n’est toutefois pas accordé en fonction d’un bien ou projet en particulier, contrairement au crédit affecté.

Concrètement, le crédit renouvelable ou revolving prend la forme d’une réserve d’argent dont le montant est défini lors de la souscription. À chaque achat, cette réserve d’argent baisse. Le fond emprunté se renouvelle au fur et à mesure des mensualités remboursées. 

Depuis la loi Lagarde de 2010, laquelle vise à encadrer de manière plus stricte l’accès à ce type de crédit à la consommation, les établissements financiers sont dans l’obligation de parler spécifiquement de “crédit renouvelable” pour la bonne compréhension des consommateurs. 

Le crédit renouvelable répond à des règles strictes en matière de fonctionnement. Celui-ci doit notamment être rattaché à un compte bancaire ou bien une carte de paiement à crédit. S’il est lié à un compte bancaire, la somme accordée au titre du crédit renouvelable y sera directement versée. Cette somme sera ensuite utilisée par l’emprunteur pour réaliser ses achats. La deuxième possibilité est de rattacher le crédit renouvelable à une carte de crédit. Dans ce cas précis, les achats ou retraits réalisés avec ce moyen de paiement sont financés directement par la réserve d’argent. Lors de la transaction, l’option “à crédit” doit toutefois être sélectionnée pour que soit utilisé le montant affecté au crédit revolving. 

Le remboursement d’un crédit renouvelable s’effectue par mensualités dont la gestion est relativement souple. Il est en effet possible d’abaisser ou d’augmenter leur montant assez facilement, dès lors que les conditions prévues par le contrat sont respectées. 

En ce qui concerne la durée d’un crédit renouvelable, cette dernière est d’un an reconductible. C’est à dire qu’avant de proposer de le reconduire, l’établissement financier devra s’assurer auprès du fichier des incidents de paiement caractérisés (FICP) de la bonne santé financière de l’emprunteur. Dès lors qu’aucun incident de paiement n’a été enregistré, une demande de reconduction de crédit est envoyée à l’emprunteur, au plus tard trois mois avant la date d’échéance du contrat initial. Le nouveau contrat spécifie le montant du crédit renouvelable disponible, ainsi que la somme déjà utilisée. 

Depuis la loi Hamon de 2014, un crédit renouvelable qui n’est pas utilisé pendant un an n’est plus reconduit tacitement. Lorsque l’organisme prêteur ne reçoit aucune réponse de l’emprunteur avant la date d’échéance du contrat initial, alors le crédit est suspendu et non renouvelé. Par la suite, lorsque le crédit n’a toujours pas été réactivé dans l’année suivant sa suspension, le contrat est définitivement résilié et l’intégralité du contrat doit alors être remboursé. La loi Châtel de 2005 avait auparavant rendu possible la résiliation du contrat à la date anniversaire de ce dernier, uniquement lorsque l’intégralité des fonds alloués avaient été remboursés. 

Sachez qu’il est désormais possible de résilier à tout moment la souscription à un prêt renouvelable, sur simple envoie d’un courrier en accusé réception. Il faudra cependant, là encore, avoir remboursé l’intégralité de la somme accordée. 

Depuis la loi Lagarde, les crédits renouvelables ou reconstituables sont encadrés par des règles bien précises. Chaque mensualité, aussi appelée échéance, doit ainsi comprendre un minimum de remboursement du capital emprunté en prenant en compte la durée maximale du prêt. Ainsi, les crédits de moins de 3 000 euros doivent pouvoir être remboursés en moins de 3 ans, quant aux prêts de plus de 3 000 euros, ils doivent pouvoir être soldés en moins de 5 ans. 

La loi Lagarde prévoit également d’autres dispositions portant sur la commercialisation de ce type de crédit à la consommation. L’emprunteur doit notamment pouvoir choisir lors de ses achats entre un crédit à la consommation classique avec une durée et des mensualités de remboursement fixes, ou un crédit renouvelable dès lors que le montant de ce crédit est supérieur à 1 000 euros. Le consommateur doit ainsi être en mesure de comparer les différentes possibilités s’offrant à lui pour financer ses projets, avec leurs avantages et leurs inconvénients.

Le crédit renouvelable est remboursé chaque mois. Les mensualités comprennent le remboursement du capital emprunté, mais aussi le paiement des intérêts et les cotisations dues au titre de l’assurance emprunteur à laquelle la majorité des emprunteurs souscrivent. 

Contrairement à un prêt à la consommation classique, le montant des mensualités à rembourser n’est pas fixe, mais doit respecter certaines obligations. Leur montant ne peut ainsi être inférieur à 15 euros et une part minimale de capital doit être remboursée chaque mois. Ce montant précis, qui varie d’un organisme financier à un autre, est spécifié dans les documents contractuels.

Sachez qu’en cas de difficulté financière passagère, il est possible de demander un report temporaire des échéances. Là encore, la durée de cette suspension de remboursement des mensualités varie d’un établissement prêteur à un autre. A savoir qu’un report ne peut être accordé plus de deux fois par an et qu’il n’est pas possible, durant cette période, d’utiliser le crédit renouvelable. 

A noter également qu’un crédit renouvelable peut être résilié à tout moment en étant remboursé de manière anticipée, et ce sans frais ni pénalités. Le prêteur peut toutefois refuser ce remboursement anticipé s’il n’est pas égal à au moins trois fois le montant d’une mensualité.