Crédit : qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure, aussi appelé seuil de l’usure est une valeur de taux que ne peuvent dépasser les organismes bancaires lorsqu’ils vous accordent un crédit. Il correspond au Taux annuel effectif global (TAEG) qui est la limite maximale et qui comprend tous les frais liés à votre emprunt :

• Frais de dossier ;
• Courtage ;
• Assurance, etc.

Ce TAEG est toujours exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée. C’est donc un élément clé au moment d’étudier les différentes propositions de financement qui vous sont faites.

Ce taux a été créé dans le but de protéger les Français qui empruntent. Il évite, en effet, que les banques et les organismes bancaires ne proposent des taux d’intérêt trop élevés, qui n’auraient d’autres conséquences que de mettre la situation financière des emprunteurs en péril. Son rôle principal est donc de réguler les taux d’emprunt.

Sachez qu’il en existe plusieurs, chacun étant adapté au type de prêt correspondant. Il peut ainsi s’agir de prêt immobilier, de crédit à la consommation, de crédit renouvelable, de découvert en compte, etc. Ce taux change également en fonction de la valeur de la somme empruntée et de la durée du crédit.

Afin de vous protéger, le code de la consommation fixe de manière précise les modalités d’application de ce taux, pour tous les types de crédits. Une moyenne est alors calculée en s’appuyant sur les taux appliqués sur les emprunts du même type durant le trimestre précédent. Seuls les prêts administrés (c’est-à-dire contrôlé par un État), bonifiés (destiné à une catégorie sociale précise) ou réglementés par l’État ne rentrent pas dans ce calcul. Le taux est ensuite augmenté d’un tiers.

La loi est également ferme en matière de poursuites si ce taux d’usure n’est pas respecté. Si tel est le cas, la banque ou l’organisme bancaire doit restituer les sommes indûment prélevées à l’emprunteur, avec les intérêts. Il s’expose également à une amende de 300 000 euros et à une peine de 2 ans d’emprisonnement.

1- Le calcul du taux d’usure en fonction du type de crédit

Le calcul de ce taux d’usure est réalisé chaque année par la Banque de France. Pour cela, elle commence par collecter un certain nombre de données provenant de banques et de sociétés de financement. Il s’agit de connaitre le plus précisément possible les TAEG pratiqués pour chaque catégorie de prêt, durant le trimestre précédent. Une fois la moyenne de ces taux obtenue, la Banque de France l’augmente d’un tiers. Le taux d’usure est alors calculé.

La même opération est réalisée pour tous les types de crédits, qu’ils s’adressent aux particuliers comme aux professionnels ou aux associations. Il peut donc s’agir aussi bien :

• De crédits immobiliers classiques à taux fixe ou à taux variable ;
• De prêts relais ;
• De crédit à la consommation ;
• De crédit automobile ;
• De prêts personnels ;
• De crédits travaux ;
• Mais aussi de découvert bancaire.

2 - Le calcul du taux d’usure en fonction de la somme et de la durée d’emprunt

Une fois ce premier taux obtenu, la Banque de France doit encore tenir compte de la durée d’emprunt et de la valeur des sommes empruntées. Deux catégories sont concernées : les crédits à la consommation et les prêts immobiliers.

Pour les premiers, la loi considère qu’il en existe 3 types :

• Ceux dont le montant emprunté est inférieur ou égal à 3 000 euros. Le taux d’usure au 1er janvier 2021 est de 21,16 %.
• Ceux dont il est supérieur à 3 000 euros, mais inférieur ou égal à 6 000 euros. Le taux est ici de 9,97 %.
• Et ceux qui sont supérieurs à 6 000 euros. Le taux qui s’applique est de 5,07 % au 1er janvier 2021.

Les prêts immobiliers, eux, sont également classés en trois catégories :

• Ceux dont la durée est de moins de 10 ans. Le taux d’usure est, depuis le 1er janvier 2021, de 2,56 %.
• Ceux dont elle est comprise entre 10 et 20 ans. Le taux est alors de 2,57 %
• Et les 20 ans et plus qui disposent d’un taux de 2,67 %.

Sachez par ailleurs que les taux d’usure des prêts relais et des prêts à taux variables ne tiennent pas compte de la durée. Ils sont de 2,52 % pour les prêts à taux variables et de 2,97 % pour les prêts relais.

Le taux d’usure est une protection pour tous les Français qui souhaitent emprunter. Il garantit que les banques et les organismes bancaires ne puissent vous mettre en difficulté financière.