La souscription à une assurance de prêt est-elle obligatoire ?

Mener un projet immobilier est une étape importante et la réalisation de cet achat implique des conditions optimales. Afin de garantir le bon remboursement de votre crédit, la souscription à une assurance emprunteur est un élément essentiel. En effet, ce contrat permet à l’emprunteur de bénéficier d’une solide couverture et ainsi de faire face aux éventuels risques du quotidien. En fonction de votre situation, vous présentez des risques plus ou moins importants. En effet, les assureurs s’intéressent à votre profil et déterminent les risques les plus probables selon votre profil : état de santé, métier à risques, sports extrêmes… L’assurance emprunteur va vous permettre de garantir le bon remboursement de vos mensualités, et ce, même si vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie qui vous empêche de mener votre activité professionnelle.

Légalement, la souscription à une assurance de prêt n’est pas une obligation. Néanmoins, elle devient une nécessité puisque les banques exigent une souscription à ce type de contrat pour pouvoir accorder un prêt immobilier. Cette assurance est particulièrement importante pour les établissements bancaires puisqu’elle leur permet d’être garantis du bon remboursement des emprunts accordés. En effet, dans le cas où l’assuré décède ou se retrouve en situation d’invalidité de travail, le contrat d’assurance emprunteur prend en charge le remboursement des mensualités. En plus de garantir l’établissement bancaire du bon remboursement, l’assurance de prêt permet de protéger financièrement l’emprunteur ainsi que ses proches. Au vu des enjeux, l’assurance emprunteur est donc une obligation mais également une sécurité pour réaliser son projet sereinement.

L’exonération d’assurance de prêt

Dans certains cas, la banque ne demandera pas obligatoirement la souscription à une assurance de prêt. Cette situation est particulièrement rare et ne survient que pour des montants d’emprunt très élevés. Pour ce genre de projet, l’établissement bancaire peut demander à l’emprunteur le nantissement d’un contrat d’assurance vie ou une hypothèque.

La souscription à une assurance de prêt apparaît donc une condition nécessaire pour obtenir votre prêt immobilier. Afin de réaliser son projet dans les meilleures conditions, la loi permet désormais aux emprunteurs de choisir librement leur contrat pour les couvrir face aux différents risques de la vie.

Loi Lagarde

Entrée en vigueur en 2010, la loi Lagarde représente un véritable tournant dans le monde de l’immobilier. En effet, cette loi a permis la mise en place d’un droit à la délégation d’assurance. Ainsi, grâce à cette mesure, les emprunteurs ne sont plus contraints de souscrire au contrat d’assurance de groupe proposé par leur banque au moment de l’emprunt. A condition de respecter le principe d’équivalence des garanties, les emprunteurs peuvent choisir librement leur contrat d’assurance pour les protéger.

Loi Hamon

En 2014, la législation concernant l’assurance emprunteur a été améliorée avec l’entrée en vigueur du droit à la résiliation. Ainsi, grâce à la loi Hamon, les nouveaux emprunteurs peuvent librement renégocier voire résilier leur contrat d’assurance de prêt au cours de l’année suivant la signature de leur prêt.

Amendement Bourquin

En place depuis le 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin permet de renforcer la loi Hamon. En effet, le droit à la résiliation est désormais accessible à l’ensemble des emprunteurs. Ainsi, grâce à cette mesure, il est possible de changer annuellement de contrat d’assurance et ainsi d’adapter au mieux les conditions de votre couverture.

Lorsque vous demandez un emprunt, la banque vous propose systématiquement un contrat d’assurance de prêt. En fonction de votre situation, ce contrat peut être plus ou moins adapté. En effet, selon votre profil, les besoins en protection ne sont pas les mêmes. Dans le cas où votre profil ne présente pas de “risques” spécifiques, il est possible que l’assurance de groupe de votre banque soit adaptée et intéressante financièrement. Dès lors que votre profil présente certains risques, il peut être plus avantageux de faire appel à un assureur externe.

Afin de bien vous protéger, l’assurance emprunteur doit contenir différentes garanties. Pour répondre au mieux à vos besoins, plusieurs critères vont rentrer en compte : âge, état de santé, profession, sport… Dans le cas où votre profil est considéré comme “à risques” (santé, profession, sports), il est possible que le contrat d’assurance de groupe ne vous accorde pas une couverture optimale (exclusions de garanties, surprimes). Grâce aux droits dont vous disposez et aux nombreux assureurs présents sur le marché, il est désormais possible de trouver une compagnie vous proposant une offre plus intéressante que l’assurance de groupe.

Si l’assurance de prêt n’est pas une obligation légale, elle est finalement une condition essentielle pour accéder à l’emprunt. De plus, les garanties couvertes par ce contrat vous permettent d’être pleinement serein au quotidien. En effet, dans le cas où vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie, l’assurance de prêt vous permet de couvrir le remboursement de vos mensualités. Afin de réaliser votre projet en toute sécurité, il convient de choisir le contrat le plus adapté et le plus avantageux possible.

Grâce aux évolutions législatives de ces dernières années, les emprunteurs ont désormais la possibilité de choisir librement leur contrat d’assurance de prêt. Dans le cas où le contrat de groupe proposé par la banque ne vous convient pas, n’hésitez donc pas à opter pour un contrat d’assurance dans une compagnie externe. Avoir une assurance de prêt adaptée au mieux à votre situation est un véritable gage de sécurité et vous permet également de réaliser d’importantes économies.