Immobilier : Bercy recadre les banques

Par Cédric Bonnefoy | Mis à jour le 25/01/2023 à 14:56

Dans un marché immobilier compliqué, quelques banques refusent désormais d’accorder des prêts dont le taux a été négocié par un courtier. Le ministère de l’Économie tape du poing sur la table face à des cas qui se multiplient. 

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Bruno Le Maire rappelle que les banques ne peuvent pas refuser des prêts dont les taux sont négociés par des courtiers.

Bercy rappelle que la pratique est illégale

L’immobilier continue son chemin de croix en ce début d’année 2023. Plombé par la hausse des prix des matériaux de construction, de la remontée des taux ou encore de la baisse du pouvoir d’achat, le nombre de transactions baissent. Depuis quelques semaines, un nouveau phénomène commence à se répandre : des banques refusent des dossiers dont les taux sont négociés par des courtiers. Face à cette situation, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire siffle la fin de la récréation. Il rappelle que la pratique est tout bonnement illégale. 

En clair, votre banque ne peut pas vous refuser votre prêt si vous êtes passé par un courtier pour obtenir un taux plus avantageux. Dans un sondage, 15% des professionnels du crédit estime avoir vu au moins un de leur dossier refusé à cause de leur intervention. Une pratique qui crispe un peu plus les acteurs du secteur. La réponse de Bercy ne s’est pas fait attendre. Le ministre a tenu à rappeler les règles et appeler les banques à corriger le tir. 
 

L’Autorité de la Concurrence peut être saisie

Les banques qui enfreignent cette règle s’exposent à des poursuites graves. Les clients peuvent saisir l’Autorité de la Concurrence compétente en la matière. Si leur demande va jusqu’au bout, l’établissement bancaire risque de fortes pénalités. Cette déclaration va aussi permettre de clarifier la situation autour du taux d’usure, le taux maximal d’emprunt. 

Les courtiers estiment que les banques ne jouent pas le jeu. De l’autre, les établissements estiment que les professionnels du crédit se montrent trop gourmands. Pour éviter les blocages, le taux d’usure sera revu tous les mois jusqu’en juin contre une fois tous les trois mois auparavant. 

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