Quand peut-on avoir recours à une procuration bancaire ?
Acte de grande confiance d'un côté et lourde responsabilité de l'autre, la procuration bancaire reste un outil utile face à certaines situations. Petit point sur ce dispositif bancaire permettant à un tiers d'intervenir sur votre compte en banque et présentation des cas où il peut s'avérer nécessaire ou intéressant.
La procuration bancaire en quelques mots
La procuration bancaire est un mandat donné à un tiers par le titulaire d’un compte en banque autorisant celui-ci à effectuer sur ce dernier des opérations de différentes natures. Un ou plusieurs mandataires peuvent ainsi être désignés pour intervenir individuellement ou conjointement sur le compte en banque concerné, de manière partielle ou totale. La procuration bancaire s’établit par un écrit du titulaire du compte remis à son établissement bancaire accompagné d’un exemplaire de la signature du ou des mandataires ainsi que leurs justificatifs d’identité et de domicile. Le titulaire du compte doit impérativement être majeur et juridiquement capable au moment où il donne procuration. Ni le mandant, ni le mandataire ne doivent être sous interdit bancaire ou interdit judiciaire. Ce mandat peut être à durée déterminée ou non. Pour mettre fin à une procuration bancaire, il suffit d’en informer la banque abritant le compte concerné.
La portée d'une procuration bancaire
Le mandataire (la personne ayant reçu procuration) peut effectuer à la place du titulaire toute opération bancaire qui a été expressément prévue dans le mandat (la procuration bancaire) : virements, retraits, dépôts, émissions de chèques, passations d’ordres de bourse, souscriptions ou résiliations de services.
À noter : La procuration bancaire ne doit pas être confondue avec un compte joint entre époux ou un compte en indivision adapté aux successions qui sont par nature gérés par plusieurs co-titulaires. Dans le cas d’une procuration bancaire, le mandant demeure en effet seul responsable des opérations effectuées sur son compte par son ou ses mandataires désignés.
Dans quels cas établir une procuration bancaire ?
En couple, lorsque deux personnes partageant une vie commune ne disposent pas d’un compte joint, la procuration de l’un pour l’autre offre les facilités bancaires nécessaires. Attention néanmoins, il est important de savoir que, lorsque le mandant et le mandataire sont mariés, un divorce ne met pas automatiquement fin à la procuration bancaire. Il faut donc en faire explicitement la demande auprès de la banque concernée.
En cas d’absence prolongé : muté à l’étranger ou en voyage prolongé, il est important qu’une personne de confiance puisse exécuter les opérations bancaires que vous seriez dans l’incapacité d’effectuer du fait de l’éloignement. Tout n’est pas faisable par Internet et certaines destinations ne permettent pas de se connecter à n’importe quel moment.
En cas d’hospitalisation : vous êtes hospitalisé et vous avez besoin d’assurer la continuité de la gestion de votre compte bancaire. Une procuration bancaire vous permet de passer ce cap sereinement.
La perte d’autonomie : si malheureusement vous perdez votre autonomie, il est important qu’un proche puisse effectuer les opérations bancaires nécessaires. En mandatant une personne de confiance, vous palliez les conséquences de la situation. La procuration s’éteint automatiquement en cas de décès du mandant ou de son incapacité reconnue (tutelle ou curatelle).
La confiance est au cœur de la procuration bancaire. Qu’elle soit motivée par la volonté de partager ou d’assurer la continuité de sa gestion bancaire, cette dernière est un outil important. Simple à activer ou à désactiver, la procuration bancaire peut être une solution face à vos préoccupations du moment. Parlez-en à votre banquier.
