Comment faire opposition à un prélèvement bancaire ?

Une fois une autorisation de prélèvement mise en place, sachez qu’il est toujours possible de faire opposition à un prélèvement bancaire. On parlera alors, dans le cadre du prélèvement Sepa, de “suspension de prélèvement” ou bien de “refus de prélèvement”. 

Une opposition en principe temporaire, puisque tant que le mandat n’est pas révoqué, celui-ci demeure valide. Cette opposition de prélèvement bancaire peut alors concerner un prélèvement en particulier ou bien une série de prélèvements auxquels vous souhaitez vous opposer. 

Cette opération peut être utile, notamment lorsque vous recevez, par exemple, une facture que vous estimez anormalement élevée et que vous ne souhaitez pas régler. 

Pour faire opposition à un prélèvement bancaire, la marche à suivre est la suivante : vous devez, avant la réalisation du paiement, adresser à votre banque un courrier en recommandé ou bien prendre contact avec votre conseiller via l’interface de gestion de votre compte. Vous préciserez alors l’ensemble des caractéristiques du prélèvement concerné et pour lequel vous souhaitez faire opposition (créancier, numéro d’émetteur, montant et date du prélèvement). 

Lorsqu’il se présentera, votre banque rejettera alors le prélèvement concerné par votre demande d’opposition. Il faudra aussi avoir pris soin, avant ce rejet, de prendre contact avec le créancier afin de le prévenir que sa demande de prélèvement sera refusée et régler avec lui ce différend.

Il est également possible de demander le remboursement d’un prélèvement bancaire passé sur votre compte et que vous estimez non justifié. Ce remboursement peut s’effectuer sous certaines conditions seulement. En effet, le Code monétaire et financier autorise cette opération « si l'autorisation donnée n'indiquait pas le montant exact de l'opération de paiement et si le montant de l'opération dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées ».

Si vous avez au préalable autorisé le prélèvement bancaire dont vous souhaitez maintenant le remboursement, vous disposez de huit semaines pour demander à votre banque son remboursement. Une fois votre demande reçue, la banque a alors 10 jours pour procéder au remboursement ou bien motiver la raison de son refus. Une fois le remboursement effectué, vous devrez prendre contact avec votre créancier pour régler ce litige. 

Sachez également que si vous n’avez en aucun cas donné votre accord pour ce prélèvement (c’est-à-dire que vous n’avez pas signé de mandat de prélèvement ou bien que vous aviez révoqué ce mandat), la législation prévoit un délai de 13 mois pour le contester. Votre banque devra impérativement vous rembourser. Par la suite, s’il s’avère que votre créancier était bien autorisé à prélever sur votre compte, alors la banque procédera à l’annulation de ce remboursement. 

Si vous souhaitez mettre définitivement fin à un mandat de prélèvement, alors il faut procéder à une révocation de mandat de prélèvement, directement auprès du créancier concerné. Une opération également appelée “retrait de consentement”, que vous pouvez également effectuer auprès de certaines banques qui intègrent cette démarche dans leurs services. 

A noter qu’un mandat n’ayant fait l’objet d’aucun prélèvement durant plus de 36 mois n’est automatiquement plus considéré comme valide et ne peut plus être utilisé par un créancier. 

Généralement, les banques ne facturent pas la révocation d’un mandat de prélèvement. Certains établissements bancaires réclament toutefois des frais de révocation de mandat, qui sont en moyenne facturés 16 euros. 

Une fois la révocation de mandat effectuée, plus aucun prélèvement bancaire en provenance du créancier stipulé ne pourra être accepté. Il vous appartient par la suite de prendre contact avec l’organisme concerné par cette révocation de mandat afin de trouver une solution au litige financier qui en résulte.

Lorsque vous souhaitez faire opposition à un prélèvement bancaire ou bien obtenir la révocation d’un prélèvement, la grande majorité des établissements bancaires ne vous demanderont aucun frais. 

Il se peut toutefois, en cas de révocation de prélèvement, que l’établissement bancaire en charge de procéder à cette opération vous demande des frais de révocation de l’ordre de 15 à 16 euros en moyenne. 

A noter que certains établissements bancaires exigent également des frais d’opposition aux prélèvements bancaires, alors facturés en moyenne 29 euros.