Vos proches devront-ils payer vos dettes un jour ?

Par Fabienne Cornillon | Mis à jour le 01/08/2022 à 10:53
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Lors de votre décès, si vous avez accumulé des dettes, celles-ci peuvent être intégrées à l’héritage et devront alors être payées par vos proches. Afin de ne pas pénaliser votre conjoint survivant ou vos enfants, mieux vaut laisser des comptes sains avant de partir.

Qui est responsable des dettes du défunt ?

Au regard de la loi, ce sont vos héritiers qui sont responsables de vos dettes. Il peut s’agir de votre conjoint survivant, de vos enfants ou d’une autre personne si vous viviez seul et sans enfants.

Pour rappel, les héritiers sont classés dans l’ordre suivant :

  • les enfants ;
  • les parents ;
  • les ascendants autres que les parents ;
  • les collatéraux (frères, sœurs et leurs descendants).

Le conjoint est lui aussi un héritier selon ce que vous avez signé de votre vivant.

Les dettes d’un défunt peuvent-elles être prises en charge ?

Il existe certains cas spécifiques à l’image du crédit (prêt personnel ou crédit immobilier). Si vous avez souscrit une assurance décès, la dette peut être annulée, c’est la compagnie d’assurance qui va prendre en charge le capital restant dû.

Attention toutefois, la quotité peut impacter la prise en charge de l’assurance. La quotité est la part qui est assurée. Par exemple, si vous avez souscrit un prêt immobilier avec votre conjoint et que chacun était assuré à 50 %, l’assurance de prêt ne prend en charge que la moitié du capital restant dû. Le conjoint survivant devra s’acquitter de la moitié des mensualités jusqu’à la fin du prêt. Seule une quotité à 100 % permet d’éteindre de la dette.

Tout savoir sur l'assurance décès d'un prêt immobilier

Si aucune assurance n’avait été souscrite, cette fois, les héritiers doivent bel et bien assumer la dette.

Les dettes sont inférieures au montant de l’héritage

Dans ce cas, les héritiers pourront percevoir leur héritage et régler les dettes du défunt. Ils resteront gagnants, même si cela peut impliquer des démarches. Par exemple, si vous héritez d’une maison et qu’une dette financière est à rembourser, selon vos revenus et votre épargne, vous serez peut-être contraint de vendre le bien immobilier pour rembourser les dettes.

Les dettes sont supérieures au montant de l’héritage

Cette fois, la situation peut devenir complexe financièrement pour les héritiers. Fort heureusement, ils disposent d’un délai de 4 mois pour faire un choix parmi les solutions suivantes :

  • accepter la succession et ainsi recevoir leur part d’héritage tout en honorant les dettes du défunt. Ils doivent utiliser leurs ressources financières pour assumer ces dettes. Ils peuvent toutefois exercer un recours s’ils peuvent prouver qu’ils n’avaient pas connaissance de la dette ou si la régler mettait en péril leur situation financière. Sachez que le remboursement des dettes est défini en proportion de l’héritage. Par exemple, si le défunt avait 4 enfants et que les 4 acceptent la succession, chacun ne sera redevable que de 25 % de la dette, de la même manière qu’ils ne percevront chacun que 25 % de l’héritage ;
  • refuser la succession : dans ce cas, ils n’ont pas à payer les dettes du défunt. Toutefois, naturellement, ils ne pourront hériter des biens de la personne disparue. Lorsque les héritiers renoncent à l’héritage, les biens du défunt sont saisis par les créanciers afin de les vendre pour rembourser ses dettes ;
    Tout savoir sur le refus d'héritage
  • accepter la succession à concurrence de l’actif net : cette solution permet de protéger les héritiers qui ont un doute sur la situation financière du défunt. Cela permet de ne pas rembourser les dettes supérieures au montant de l’héritage.

Il est nécessaire de dresser un inventaire du patrimoine du défunt afin d’évaluer le montant de l’héritage et de le comparer à la dette pour prendre la meilleure décision.

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