Quel est l'ordre des héritiers en cas de succession ?

Le droit français est très clair en matière d’héritage. Ainsi, il existe un ordre d’héritiers qu’il n’est pas possible de modifier. Ce sont les articles 720 et suivants du Code civil qui s’appliquent dès lors que le défunt n’a pas rédigé de testament. Ce document pourrait changer la donne, or, aujourd’hui encore, nombre de Français ne songent pas à rédiger de testament et ainsi à imposer leurs volontés.

Bon à savoir : une succession réglée sans testament est nommée succession ab intestat.

Un ordre d’héritiers est défini. Dès lors qu’une personne d’un ordre supérieur est vivante, elle exclut les personnes des ordres suivants de l’héritage. Par exemple, si une personne du 1er ordre est vivante, une personne des 2e, 3e et 4e ordre ne pourra pas hériter.

À l’intérieur même des ordres, on retrouve des degrés pour savoir qui sera prioritaire pour revoir l’héritage. Ces degrés correspondent aux générations.

En matière de succession, seule la place du conjoint est particulière puisque son héritage va varier en fonction de la présence d’héritiers et d’éventuels documents signés chez le notaire.

Voici un tableau qui récapitule les ordres pour déterminer qui sont les héritiers en cas de décès.
 

Notez que les droits de succession seront différents selon l’ordre des héritiers. Ainsi, plus ces derniers sont proches du défunt, plus l’abattement des droits de succession sera important.

Les héritiers de 1er ordre sont les héritiers privilégiés. Selon le tableau ci-dessus, il s’agit des enfants, des petits-enfants et des arrière-petits-enfants.

Dès lors qu’au moins une personne de cet ordre des héritiers est en vie au moment de votre décès, c’est elle qui héritera. Prenons des exemples pour bien comprendre. 

Si vous avez des enfants, ces héritiers sont dits « héritiers réservataires ». Ils ne peuvent être déshérités selon la loi. Qu’ils soient enfants naturels, adoptés via une adoption plénière, ou encore enfants adultérins, ils ont le même statut.

Si, au moment de votre décès, tous vos enfants sont vivants, ils se partagent l’héritage. Or, si l’un d’eux est décédé, sa part revient à une personne du 2e degré si elle existe. Ainsi, si votre enfant décédé avait lui-même des enfants, ces derniers se partageront la part d’héritage qui devrait revenir à leur parent décédé. Il s’agit du principe de représentation. Ce concept peut atteindre le 3e degré, plus rarement certes, si votre enfant et ses enfants sont tous décédés et que vos petits-enfants avaient, eux-mêmes, des enfants.

Passons à présent au 2e ordre. Il s’agit cette fois de ceux que l’on nomme ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés, à savoir les parents, les frères et sœurs ainsi que les neveux et nièces. Toutes ces personnes ne peuvent hériter que si, au moment de votre décès, vous n’aviez ni enfants, ni petits-enfants, ni arrière-petits-enfants.

Les héritiers prioritaires sont ceux du 1er degré, à savoir les parents. Ici, le principe est le même que pour le premier ordre, les degrés vont se succéder en fonction de la situation. Ainsi, si vous décédez après vos parents et que vous n’avez pas d’enfants, ce sont vos frères et sœurs qui deviennent eux-mêmes héritiers. Si l’un d’entre eux est décédé, laissant derrière lui des enfants, ce sont alors vos neveux et nièces qui auront droit à la part de leur parent décédé.

Bon à savoir : auparavant, il était interdit de déshériter un parent au profit de son conjoint. En 2007, la réserve des ascendants ayant été supprimée, il vous est possible, par voie testamentaire, de faire hériter pleinement votre conjoint dès lors que vous n’avez pas d’enfants.

Nous commençons à aborder des cas plus rares. Pour qu’une personne du 3e ordre hérite, il faut qu’au moment de votre décès, vous n’ayez ni conjoint, ni descendants de 1er, 2e ou 3e degré, ni parents, ni frères et sœurs, ni neveux et nièces.

Les héritiers de 3e ordre sont, en priorité, les grands-parents puis les arrière-grands-parents. Avouons qu’il doit être assez rare de faire hériter ses arrières grands-parents, c’est loin d’être dans l’ordre des choses.

Lorsqu’il s’agit de faire hériter un héritier de 3e ordre, les choses sont assez simples. Si vos 4 grands-parents sont vivants, ils héritent à parts égales. Si les grands-parents de la ligne maternelle sont les seuls survivants de ce 3e ordre, ils hériteront pleinement.

Là encore, le conjoint reste prioritaire devant les héritiers du 3e ordre.

Il s’agit ici des oncles et tantes et des cousins germains. Les chances que ces personnes puissent hériter sont encore plus minces. À l’image de l’héritage pour les personnes du 3e ordre, on prend en compte la fente successorale avec nos fameuses lignes maternelles et paternelles.

Les enfants sont protégés par la loi française, ils sont nommés héritiers réservataires. Cela signifie qu’il est tout simplement interdit de les déshériter. Ce sont les premiers héritiers en cas de décès.

Chacun bénéficie d’une part nommée réserve. Le reste de l’héritage est la quotité disponible qu’il est possible de donner à qui vous le souhaitez.

Voici un tableau pour comprendre la part d’héritage disponible après le décès d’un parent.

Lorsqu’il y a un conjoint survivant, cela peut changer la donne. En effet, nous l’avons vu, il sera prioritaire dès lors qu’il n’y a pas d’héritier de 1er ordre (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants). Il peut donc être seul héritier dès lors que le défunt n’avait pas d’enfants. Toutefois, pour s’assurer que son héritage sera bien préservé, il est important de se rendre chez le notaire afin de faire une donation au dernier vivant. Il s’agit d’une procédure très simple et peu coûteuse au regard de la protection offerte.

En revanche, si le défunt a des enfants, n’oublions pas qu’ils ne peuvent être déshérités.

S’il s’agit d’enfants communs au couple, le conjoint peut choisir d’hériter de la totalité du patrimoine en usufruit ou d’un quart de ce patrimoine en pleine propriété.

Si le défunt a des enfants d’une première union, alors le conjoint survivant ne peut opter pour l’usufruit de la totalité de la succession.