Succession : qui hérite quand il n’y a pas d’enfant ?

Par Mustapha Azzouz | Mis à jour le 15/10/2021 à 10:35
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Les successions font partie des sujets sensibles que l’on n’ose pas forcément aborder. Pourtant, il est important de se pencher sur la question, en particulier si vous n’avez pas d’enfant. Car à votre décès, votre patrimoine risque dans ce cas d’être plus fortement taxé. Vos héritiers toucheront donc un montant potentiellement plus faible. Mais la première question qui se pose est la suivante : qui héritera ?

Succession : quels peuvent être les héritiers ?

Les héritiers sont légalement désignés par ordre de priorité. Si le défunt avait des enfants, ces derniers ainsi que leurs descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) sont les seuls à hériter. Si le défunt avait un enfant décédé avant lui et que celui-ci avait lui-même des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, alors ce sont ces derniers qui se partagent la succession.

À défaut, la succession va aux parents du défunt, à ses frères et sœurs, ainsi qu’aux descendants de ces derniers. S’il n’y a aucun héritier à ce niveau, ce sont les ascendants autres que les parents (grands-parents, arrière-grands-parents…) qui sont désignés comme bénéficiaires. Enfin, en l’absence d’autres ascendants, ce sont les collatéraux dits ordinaires (oncles et tantes, cousins/cousines) qui héritent. Vous l’aurez compris, chaque catégorie représente un ordre d’héritier qui exclut le suivant.

Maintenant, si toutes ces personnes sont absentes, l’héritage est réparti à parts égales entre la famille maternelle et paternelle (oncles et tantes, puis cousins germains, etc.).

Bon à savoir : que se passe-t-il si un testament a été rédigé ?

Dans votre testament, vous pouvez privilégier certains héritiers au détriment d’autres, dans le respect de la réserve légale (part d’héritage imposée par la loi). Concernant la part restante, vous pouvez vous réserver le droit de l’attribuer aux personnes de votre choix.

Quelle est place pour l’époux ou le partenaire de pacs dans une succession ?

L’époux ou le partenaire de pacs hérite dans tous les cas. Sa part de succession dépend toutefois :

  • Du régime matrimonial choisi (contrat de mariage ou régime par défaut – communauté réduite aux acquêts) ;
  • De l’existence ou non d’autres héritiers au jour du décès.

Succession : quels sont les droits à payer ?

Le conjoint ou partenaire de pacs survivant est automatiquement exonéré de droits (ou frais) de succession. Il en va de même pour les frères et sœurs du défunt, mais seulement sous certaines conditions. Les autres héritiers sont en revanche imposables. Le barème est variable et s’applique après abattement (réduction en euros sur la part qui leur revient).

À noter : l’abattement est dégressif

En clair, les parents les plus éloignés (et les non-parents) bénéficient de l’abattement le plus faible.

Voici les taux applicables au 1er janvier 2021 :

 

En ligne directe

 

Enfants (1er degré)

Petits-enfants (2d degré)

Arrière-petits-enfants (3e degré)

Ascendants (parents, grands-parents…)

Montant d’héritage taxable après abattement

Taux d’imposition

≤ 8 072 €

5 %

De 8 073 € à 12 109 €

10 %

De 12 110 € à 15 932 €

15 %

De 15 933 € à 552 324 €

20 %

De 552 325 € à 902 838 €

30 %

De 902 839 € à 1 805 677 €

40 %

> 1 805 677 €

45 %

Frères et sœurs (2d degré) – sauf exonération

Montant d’héritage taxable après abattement

Taux d’imposition

< 24 430 €

35 %

> 24 230 €

45 %

Parents jusqu’au 4e degré (oncle/tante, neveux/nièces)

Taux d’imposition unique de 55 %

Autres héritiers (au-delà du 4e degré ou non-parents)

Taux d’imposition unique de 60 %

 

Selon votre lien de parenté avec le défunt, vous aurez donc à payer des frais plus ou moins importants.

Bon à savoir : d’importants changements potentiels à venir

Suite à une proposition de loi émise courant 2021, ces barèmes seront possiblement révisés et revus à la baisse dès 2022. D’autres mesures pourront également être mises en place, comme la réintégration fiscale des donations à 2 ans (au lieu de 15 actuellement) ou la suppression des droits de partage (2,5 % à l’heure actuelle).

 

Peut-on contourner les droits de succession ?

Si vous n’êtes ni marié ni pacsé et n’avez pas non plus d’enfants, vous pouvez toujours préserver l’intérêt des héritiers restants en effectuant des donations (transmission de patrimoine de votre vivant). Vous pouvez donner sans avoir à payer de droits, à hauteur d’un certain montant (variable selon le lien de parenté qui vous unit aux bénéficiaires) et l’abattement est applicable – en 2021 en tout cas – tous les 15 ans.

La fiscalité est aussi nettement plus avantageuse si vous avez souscrit une assurance-vie. La part recueillie par les bénéficiaires peut être soumise :

  • Soit à un prélèvement de 20 % (uniquement sur les montants supérieurs à 152 000 € (*)) ;
  • Soit aux droits de succession (uniquement sur les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 € [*]).

(*) Tous contrats d’assurance-vie compris

Une succession peut être anticipée. Certaines plates-formes en ligne vous permettent de vous rapprocher d’experts en la matière et de bénéficier de conseils patrimoniaux à coût réduit. N’hésitez pas à les solliciter !

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