Comment s'inscrire dans une maison de retraite ?

Par Fabienne Cornillon | Mis à jour le 20/09/2019 à 13:56
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Pour s’inscrire en maison de retraite, il existe deux solutions : remplir un formulaire et le donner à chaque établissement en attendant qu’en place se libère ou réaliser ses démarches directement en ligne.

1 – Un dossier unique pour faire une inscription en maison de retraite

Depuis le 1er juin 2012, il est possible, pour les familles, de remplir un dossier unique d’inscription en maison de retraite. Auparavant, il était nécessaire d remplir un dossier par EHPAD auprès desquels la demande était faite. À présent, il suffit de compléter le formulaire et de le photocopier, puis de le déposer dans chaque maison de retraite.

2 – Les documents à fournir

Pour s’inscrire en maison de retraite, il est nécessaire de fournir un certain nombre de documents, à savoir :

  • une photocopie de la carte d’identité ;
  • une photocopie de la Carte vitale ;
  • un justificatif de domicile ;
  • un justificatif de ressources ;
  • un accord de prise en charge par l’aide sociale le cas échéant ;
  • le dernier avis d’imposition ;
  • une assurance responsabilité civile à l’entrée en maison de retraite.


L’assurance responsabilité civile permet au résident d’être assuré en cas de dommage non volontaire causé à un tiers. Cette garantie prend à la fois en compte les dommages corporels et matériels.

3 – Faire une demande en ligne avec ViaTrajectoire

Aujourd’hui, un site est à la disposition des familles afin de leur permettre de réaliser toutes leurs démarches. Ce service public est un portail d’orientation qui permet d’aider à trouver sa maison de retraite et à s’inscrire.

Vous disposez d’un annuaire qui permet de faire une recherche en fonction de la localisation de la maison de retraite recherchée, de la nature des prestations proposées et des tarifs.

Concrètement, il vous suffit de saisir la ville, la distance accepté par rapport à celle-ci, le type d’hébergement (permanent, temporaire, de jour, de nuit, séquentiel), d’indiquer si vous souhaitez un établissement habilité à l’aide sociale, le tarif souhaité, l’affiliation à la caisse réservataire et les prestations de confort et de soins.

Une liste des établissements apparaît alors. Vous pouvez accéder à une fiche détaillée comprenant la description de la maison de retraite, les prestations, la tarification et quelques photos.

Si vous avez créé un dossier en ligne, vous pouvez ensuite sélectionner un établissement et faire une demande d’inscription dans celui-ci. Enfin, en vous connectant à votre compte, vous pouvez suivre l’avancée de votre demande d’inscription en maison de retraite.

Bon à savoir : le délai d’attente pouvant être long, il est conseillé de s’inscrire dans plusieurs maisons de retraite pour obtenir des chances d’être accepté plus rapidement. Cela ne vous engage pas, vous pouvez refuser ou accepter une proposition d’admission.

 

4 – Les administrations à prévenir lors de l’entrée en maison de retraite

Lorsque l’un de vos proches doit entrer en maison de retraite, il est nécessaire d’effectuer quelques démarches administratives. De fait, l’EHPAD va devenir son nouveau lieu de vie.

Le changement d’adresse doit être signalé à la Sécurité sociale, à la Caisse d’allocations familiales et à la Caisse de retraite. Vous devez également avertir le centre des impôts dont dépend votre proche. Cela permettra, d’une part, de faire suivre les courriers importants tels que les déclarations et avis d’impôts. Mais cela permet également de ne plus payer de taxe d’habitation, voire d’impôts fonciers, sur un logement que la personne n’occupe plus. 

Prévenez également la banque, la mairie et tous les services d’abonnements (électricité, eau, gaz, internet, téléphone, etc.

Bon à savoir : pour vous aider, il existe à présent un service en ligne pour changer d’adresse auprès de diverses administrations, à savoir :
- caisses de sécurité sociale et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, CGSS, CMSA, Cnaf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA) ;
- énergie (EDF, Engie) ;
- Pôle emploi ;
- service des impôts ;
- services en charge des cartes grises (SIV).

Rendez-vous pour cela sur le lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193, vous allez gagner un temps précieux.

5 – Quel délai pour obtenir une place en mansion de retraite ?

Le délai d’attente pour une inscription en maison de retraite va dépendre de la nature même de cet EHPAD.

Les retraites privées à but lucratif proposent des prestations intéressantes, mais des prix élevés. De ce fait, l’attente sera moins longue, il est possible d’intégrer un tel établissement en moins d’un mois.

Dans une maison de retraite privée ou associative, le délai sera d’environ 1 à 3 mois. Cette fois, le lieu est demandé en fonction de certaines prestations, mais les prix sont un peu moins élevés. 

Dans les maisons de retraite publiques non habilitées à l’aide sociale, le délai peut être de 3 à 6 mois. Cette fois, la demande est importante en raison d’un prix beaucoup plus abordable dans le privé. Certes, les prestations peuvent être moindre, mais le prix de la maison d retraite est un critère de choix, il doit s’adapter aux revenus des personnes âgées.

Enfin, le délai d’attente est le plus long dans les maisons de retraite habilitées à l’aide publique. Ces EHPAD s’adressent à des seniors qui ont des revenus modestes. Il faut parfois compter plus d’un an pour trouver une place selon les régions.

Il peut être intéressant d’anticiper son entrée en maison de retraite et de lancer un dossier d’inscription le plus tôt possible en fonction de la perte progressive d’autonomie de votre proche. Cela vous permettra de ne pas être démuni s’il perd subitement son autonomie.

 

6 – Est- il possible de s’inscrire en maison de retraite en urgence ?

C’est la question que se posent de nombreuses familles. De fait, il est parfois nécessaire de trouver une solution d’urgence pour une personne dépendante qui ne peut plus être prise en charge par ses proches. Lorsque la personne âgée devient un danger pour elle-même et pour les autres, lorsqu’elle chute chez elle, qu’elle vit seule et que personne n’est à ses côtés pour la relever, il est essentiel de trouver une maison de retraite disponible.

Malheureusement, il n’est pas toujours possible d’obtenir une admission en EHPAD en urgence. Cela se fera plus facilement, comme nous lavons vu, dans un établissement privé, mais onéreux, qui dispose de plus de places. Toutefois, renseignez-vous auprès du médecin traitant de votre poche afin qu’il délivre une attestation mettant en avant l’urgence de la situation.

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