Quelles sont les aides pour aller en maison de retraite ?
Une entrée en maison de retraite implique des dépenses mensuelles considérables que tout le monde ne peut pas assumer. Ce coût est d’autant plus important lorsque la personne est en situation de dépendance. Vous ou une personne de votre entourage proche êtes concerné ? Sachez qu’il existe des aides destinées à financer une partie de vos frais d’hébergement et autres frais du quotidien. Détail de ces aides, conditions pour en bénéficier, démarches à effectuer… Faisons un point complet sur le sujet.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
L’APA est à l’heure actuelle la principale allocation destinée à améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Elle finance, de manière partielle, ce que l’on appelle le tarif dépendance. Ce dernier couvre les prestations relatives à l’aide à l’accomplissement des actes de la vie courante. Sans conditions de revenus, son montant est toutefois calculé en fonction du niveau de ressources du résident.
Sont concernées par cette aide, les personnes :
- De nationalité française résidant de manière stable et régulière sur le territoire ou celles de nationalité étrangère en situation régulière en France ;
- Âgées de 60 ans et plus ;
- En perte d’autonomie et évaluées GIR 1, 2, 3 ou 4 par l’équipe médico-sociale d’après la grille AGGIR.
À noter : qu’est-ce que la grille AGGIR ?
La grille AGGIR (Autonomie Gérontologique et Groupe Iso Ressources) est utilisée pour déterminer le degré de perte d’autonomie d’une personne, sur la base de différentes variables telles que l’habillage, la cohérence, la mobilité, la toilette ou encore l’alimentation. Elle prévoit 6 GIR. Le GIR 1 correspond aux personnes les plus dépendantes – nécessitant une aide pour l’accomplissement de tous les actes de la vie courante – et le GIR 6, aux personnes les moins dépendantes – pouvant effectuer les actes essentiels de la vie courante.
Le dossier de demande d’attribution de l’aide personnalisée d’autonomie peut être retiré en mairie, auprès du centre communal d’action sociale (CCAS), ou directement auprès du conseil départemental du lieu de résidence. Une fois complété, il doit ensuite être adressé à ce dernier.
L’aide sociale à l’hébergement
Elle participe à financer les frais d’hébergement de la personne âgée dépendante ne disposant pas de ressources suffisantes.
Pour en bénéficier, les résidents doivent remplir les conditions suivantes :
- Être de nationalité française et résider de manière stable et régulière sur le territoire ou être de nationalité étrangère en situation régulière ;
- Être âgés de 65 ans ou plus ;
- Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement ;
- Résider dans une maison de retraite habilitée à l’aide sociale, ou à défaut, être présent dans l’établissement depuis au moins 5 ans (sauf disposition contraire prévue dans le règlement départemental d’aide sociale).
Le dossier de demande est à retirer puis à déposer au CCAS de la commune de résidence de la personne âgée (ou à défaut, auprès de la mairie de la commune de résidence). Le CCAS se charge ensuite de transmettre le dossier au conseil départemental, qui statuera.
L’allocation personnalisée au logement (APL)
L’APL s’adresse aux personnes ayant des ressources inférieures à un certain plafond. Le plafond considéré dépend de la situation du demandeur. Quant au montant de l’aide, il varie en fonction de ces mêmes ressources, mais aussi suivant le montant des charges d’hébergement, la localisation et le type d’établissement.
Pour être éligible, il est impératif d’être Français ou en situation régulière en France et de résider dans un établissement conventionné.
Selon le régime de protection sociale de la personne, la demande doit être faite auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la mutuelle santé agricole (MSA) du lieu de résidence ou d’hébergement.
Les déductions fiscales
Les dépenses liées à l’hébergement et à la prise en charge de la perte d’autonomie de la personne âgée peuvent également être diminuées par le biais de réductions d’impôt. Les proches participant au financement de ces frais au titre de l’obligation alimentaire – appelés les obligés alimentaires – sont aussi concernés par ces mesures fiscales.
Déduction fiscale pour la personne âgée
Pour la personne âgée, ces frais sont déductibles du revenu imposable à hauteur de 25 %, dans la limite de 10 000 € par an : soit une déduction fiscale de 2 500 € au maximum (ou 5 000 € pour un couple).
Déduction fiscale pour les proches
Les sommes versées par les obligés alimentaires sont déductibles sans limite de montant. En effet, aucun plafond n’est fixé. L’intégralité des sommes engagées peut ainsi être déduite du revenu imposable, à condition bien sûr que celles-ci soient cohérentes à la fois avec les besoins de la personne âgée et les ressources des proches.
Le coût moyen mensuel d’un hébergement en maison de retraite médicalisée avoisine les 2 000 €. Pour réduire la note, il est donc important de ne négliger aucune piste.
