Réforme des retraites : deux décrets publiés dont celui sur l’âge de départ

Par Paolo Garoscio | Mis à jour le 06/06/2023 à 09:49

La réforme des retraites en France franchit une étape décisive avec la publication des premiers décrets d'application. Ces textes législatifs apportent des précisions sur l'âge légal de départ à la retraite et les dispositions pour les carrières longues. Une manière pour l’exécutif de confirmer que le texte ne sera pas retiré.

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La réforme des retraites obtient ses deux premiers décrets.

Retraite : l'âge légal de départ porté à 64 ans

Le premier décret d'application de la réforme des retraites, publié le 4 juin 2023 au Journal Officiel, porte sur l'âge légal de départ à la retraite. Il prévoit une augmentation progressive de cet âge, passant de 62 à 64 ans. Cette mesure, la plus controversée de la loi, a suscité de nombreux débats et mobilisations. De nouvelles manifestations sont d’ailleurs prévues mardi 6 juin 2023.

Ce décret s'inscrit dans le cadre de la loi promulguée en avril 2023 par le président Emmanuel Macron, qui doit entrer en vigueur le 1er septembre 2023. La réforme se décompose en 27 décrets et quatre arrêtés qui doivent être progressivement publiés au Journal officiel avant cette date. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a réaffirmé que la réforme des retraites s'appliquerait à partir du 1er septembre, conformément à la loi du 14 avril 2023.

 

Des dispositions spécifiques pour les carrières longues

Le second décret publié concerne les départs anticipés, notamment pour les carrières longues et au titre du handicap. Il confirme la création de quatre dispositifs pour les carrières longues, contre deux précédemment. Les personnes ayant cotisé une carrière complète et ayant acquis cinq trimestres l'année de leurs 16, 18, 20 ou 21 ans pourront partir respectivement à 58, 60, 62 ou 63 ans.

Le décret introduit également une "clause de sauvegarde" pour les personnes nées jusqu'en août 1963, qui atteignent 60 ans avant le 31 août 2023. Cette clause permet à ces personnes de partir à 60 ans avec 168 trimestres cotisés, même après le 1er septembre 2023. Toutefois, cette clause pourrait affecter légèrement leur pension. En effet, une personne ayant 168 trimestres alors qu'il lui en faudrait 170 du fait de la réforme verrait sa pension légèrement réduite.

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