Réforme des retraites : premier échec pour le gouvernement

L’index sénior, c’est non pour les députés

Un accident de parcours ou une tuile pour le gouvernement. Dans la nuit du 14 février 2023, les députés de l’Assemblée nationale ont voté contre l’instauration d’un index sénior dans les entreprises. Le vote a été serré : 205 voix pour, 256 contre. Le Rassemblement National et l’alliance de gauche, la NUPES, ne créent pas la surprise en se prononçant à l’unisson contre cet article. En revanche, il s’agit d’une petite surprise du côté de la droite. Le gouvernement vient d’être mis en défaut par les députés LR alors qu’il cherche depuis des semaines à obtenir leurs voix sur le projet. 

Dans le détail, les Républicains votent majoritairement contre cet article : 38 voix contre, et 6 se sont abstenus. Point important, le patron du groupe, Olivier Marleix s’est prononcé contre. En coulisses, il est aux premières loges des discussions avec Élizabeth Borne. Malgré les gages donnés par le gouvernement, notamment sur les carrières longues, ligne rouge pour la droite, cela n’a pas suffi pour faire pencher la balance. 
 

Un article inconstitutionnel

Au départ, cet index devait permettre à chaque entreprise d’indiquer le nombre de salariés séniors présents dans ses effectifs. Une manière pour le gouvernement de répondre au faible taux d’emploi des plus de 55 ans. Avec un décalage de l’âge de départ de 62 à 64 ans, la question des fins de carrière est centrale. Mais selon LR, la mesure ne serait pas passée au Conseil constitutionnel. Mais surtout, la droite craint que cela ne devienne une contrainte supplémentaire pour les petites et moyennes entreprises à long terme. 

Les débats vont se poursuivre jusqu’au 17 février 2023 à minuit. Avec ou sans vote, le projet de loi partira directement au Sénat. La bataille à l’Assemblé Nationale n’est donc pas encore finie. Il reste encore plus de 13.000 amendements à étudier. 
 

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