La garde partagée : moins de contraintes pour la garde d’enfant

Le principe est simple, deux familles ont recours à la même baby-sitter pour s’occuper conjointement de leurs enfants. Le temps de garde est réparti de manière équitable entre les familles, de même que la rémunération de la nourrice. Ainsi si le temps de garde nécessaire est de 40 heures par mois, chaque famille prendra en charge 20 heures de la garde. Toutefois, si l’une ou l’autre des familles a besoin d’heures de garde supplémentaires, elle les assurera à sa seule charge, avec les majorations afférentes. D’une manière générale, quand l’assistante maternelle effectue une heure supplémentaire, son salaire horaire est majoré de 25%. Concernant le lieu de garde, il est stipulé que la garde se passe chez l’une ou l’autre des deux familles. Il n’y a pas de réglementation spécifique. Ainsi, vous êtes libre de choisir à quelle fréquence régler l’alternance. Mais il faudra le spécifier clairement dans le contrat.

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Pour chacune des deux familles qui pratiquent la garde partagée, les dispositions à prendre sont les mêmes que lors d’une simple garde à domicile. Ainsi, vous et l’autre famille devez établir un contrat spécifique avec la nourrice. Ce document indique les tâches qu’elle doit accomplir ainsi que l’organisation de son travail.Comme votre domicile est désormais assimilé au lieu de travail de la nourrice, vous devez faire en sorte qu’il soit sécurisé. Il convient donc de prévenir tous les risques d’accident et d’indiquer à la nourrice toutes les consignes de sécurité à appliquer en cas d’urgence. Il vous revient également d’aménager votre logement de manière à ce que la garde d’enfant puisse y exercer sa fonction sans contraintes.

A noter : vous n’avez pas le droit de la surveiller clandestinement. La loi vous interdit également de mettre en place un dispositif de contrôle qui est sans rapport avec les fonctions de la nounou. De son côté, celle-ci n’a pas le droit d’inviter une tierce personne chez vous à moins que vous ne lui en ayez donné l’autorisation. Elle ne peut pas non plus prendre des images de votre intérieur et votre famille et les diffuser.

Tout comme pour la garde à domicile, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour faire face aux dépenses nécessaires à l’embauche d’une nounou à domicile. Ces aides peuvent être données par la PAJE sous forme de complément de libre choix du mode de garde. Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d’aides financières qui se présentent sous forme de crédits d’impôt. Si vous répondez aux critères, le fisc peut vous accorder un abattement de l’ordre de 50% sur votre imposition sur le revenu pour que vous puissiez financier les prestations d’une garde d’enfant à domicile. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre entreprise, car il se peut que votre comité d’entreprise ait prévu une telle prestation dans sa convention collective.

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