Comment résilier son assurance scolaire ?
Votre enfant n'aura pas nécessairement à conserver la même assurance scolaire tout au long de son cursus ! Résilier une assurance scolaire est une procédure très simple, que vous ne pourrez cependant pas réaliser à n'importe quel moment. Sauf dans quelques cas bien précis...
Résilier à l'échéance naturelle du contrat
Les contrats d’assurance scolaire sont souscrits pour une durée standard d’une année, souvent de septembre à septembre. À défaut de toute démarche de votre part, et sous réserve que la scolarité de votre enfant se poursuit l’année suivante, vos garanties feront alors l’objet d’une reconduction tacite.
Pour éviter cette reconduction et mettre un terme au contrat, il convient d’envoyer une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat. Certains assureurs acceptent cependant un préavis réduit à un seul mois : relisez votre contrat pour en avoir le cœur net.
L’assureur est tenu de vous aviser par courrier de l’ouverture de la période de résiliation. Si le courrier vous parvient moins de 15 jours avant la fin de cette période, la loi Chatel vous accorde automatiquement 20 jours de réflexion. Si le courrier ne vous parvient pas du tout, il s’agit d’une faute de l’assureur et vous pourrez ensuite résilier à tout moment !
Résilier en cas de changement de situation
Comme tous les autres types d’assurances, l’assurance scolaire peut être résiliée sans frais et à tout moment lorsque votre situation personnelle connaît une modification inattendue. Il peut s’agir notamment d’un déménagement et d’un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, séparation, veuvage...).
La simple modification de votre situation professionnelle peut également jouer : en cas de changement de carrière, d’interruption définitive de toute activité professionnelle (invalidité) ou de départ à la retraite, n’hésitez pas à faire valoir vos droits.
La demande de résiliation, lorsqu’elle est réalisée pour l’un de ces motifs, doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 3 mois qui suivent le fait générateur (jour du déménagement, du départ en retraite...). L’assureur est tenu de mettre un terme au contrat dans les 30 jours qui suivent la notification de ce courrier.
La résiliation en dehors de la résiliation annuelle
À l’exception de la résiliation annuelle avant l’échéance, tout autre motif de résiliation doit être impérativement prévu dans le contrat pour être valable !
Avant de signer une nouvelle assurance scolaire, vérifiez donc bien les possibilités de sorties offertes par votre assureur en cas de séparation des parents, d’augmentation importante de la prime, etc.
Résilier en cas d'augmentation de la prime
Votre prime d’assurance scolaire vient de connaître une augmentation importante et que vous estimez injustifiée ? Relisez bien votre contrat : ce dernier prévoit peut-être la possibilité de résilier sans frais et à tout moment vos garanties en cas d’augmentation importante de la prime par votre assureur.
Pour éviter tout conflit d’interprétation, cette augmentation « importante » est souvent définie par un pourcentage minimal, comme 5 ou 6 % par exemple. Ce motif de résiliation, par ailleurs, ne peut pas être avancé si l’augmentation de la prime est liée à l’application d’un malus par votre assureur, même si ce mécanisme est rarement mis en œuvre dans le cas d’une assurance scolaire...
Comme toujours, la demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception : respectez bien le formalisme et les délais prévus dans le contrat.
Résilier suite à la résiliation d'un autre contrat par votre assureur
De nombreuses familles font confiance à l’assureur qui les protège déjà pour leur automobile ou leur habitation pour la souscription d'une assurance scolaire. Cette fidélité peut présenter un avantage lorsque l’assureur décide, de façon unilatérale, de mettre un terme à l’un de ces contrats, par exemple suite à des sinistres répétés subis par la voiture ou à une série de cambriolages causés par l’absence de verrouillage de la maison.
Dans un tel cas de figure, et dans un délai d’un mois après la décision de l’assureur, l’assuré est en droit de « répliquer » en résiliant sans frais et sans condition tout ou partie des autres contrats qui le lient au même professionnel. Une excellente occasion, donc, de vous débarrasser d’un contrat d’assurance scolaire dont vous ne seriez plus satisfait !
Au final, il existe de nombreux cas dans lesquels vous serez en mesure de résilier une assurance scolaire à n’importe quel moment et sans avoir à vous justifier. À défaut, il vous suffit juste de faire preuve d’un peu de patience et de ne pas manquer la prochaine période de résiliation !
