Argent et enfants : quels droits pour les parents ?

Naissance, anniversaire ou fêtes de fin d’année sont tant d’occasions pour votre enfant de percevoir quelques deniers. Mais il faut savoir que l’enfant mineur est dit « incapable ». Il ne s’agit pas un terme péjoratif comme on pourrait le penser; mais qui explicite qu’il ne peut gérer seul son capital avant la majorité. Cette responsabilité revient donc tout naturellement à ses représentants légaux : parents ou tuteurs.Jusqu’à l’âge de 16 ans, il faut savoir que les parents disposent du droit de jouissance légale sur le compte de l’enfant. En effet, il leur est donc possible d’effectuer des retraits, par exemple pour subvenir à ses besoins courants. Tous ces transferts d’argent ne sont soumis à aucune contrainte si ce n’est l’accord du conjoint ou du juge des tutelles (si parent seul ou tuteur). Passé 16 ans, les parents peuvent continuer à percevoir certains des revenus mais à condition d’être en mesure de pouvoir rendre des comptes à l’enfant si celui-ci en réclame.A savoir : si les parents peuvent jouir des biens de l’enfant, il leur est impossible en revanche de toucher au capital. De plus, il ne leur est pas possible non plus de revendre par exemple une propriété au nom de l’enfant sans l’accord du juge des tutelles.

Constituer un joli patrimoine, en voilà une bonne idée ! Mais ce n’est pas pour ensuite aller vider son compte jusqu’au dernier centime. Les parents ou tuteurs ne peuvent pas faire tout ce qu’ils veulent avec l’argent de leur enfant.Les jolies bouilles de nos progénitures ravissent les publicitaires ou marques de vêtements, à la recherche de ces jeunes "artistes" pour présenter leur produit. Et puisqu’il est bien évident que tout travail mérite salaire, il en va de même pour nos bouts de chou. A ce niveau-là, la loi est très stricte, les parents ne peuvent en aucun cas toucher une rémunération provenant du travail de leur enfant. L’argent est directement versé sur un compte à son nom, qu’il pourra récupérer à sa majorité.Il en va de même sur les biens donnés ou légués. Par exemple, si l’enfant hérite d’une importante somme d’argent, les parents ne pourront disposer de celle-ci. Il est même possible, pour le défunt, d’introduire des clauses spécifiques comme la disponibilité des fonds uniquement à la majorité ou pour le financement des études.

Si les parents ont des droits et des restrictions, qu’en est-il pour l’enfant face à son argent ?Tout d’abord, à partir de 12 ans, il est possible pour celui-ci d’ouvrir un livret jeune dans la banque qu’il désire. Bien évidemment, il doit toujours être accompagné de ses parents, et ce sont eux qui décident s’il peut effectuer des retraits, ainsi que le plafond maximum de ces derniers.De 16 à 18 ans, l’adolescent peut désormais avoir une carte de retrait et jouir de son pécule, plafonné évidemment ! Toutefois, les parents ou tuteurs ont un droit d’opposition sur la restitution de cette carte.18 ans, l’heure de la majorité a enfin sonné. Mais mieux vaut éviter de dépenser l’ensemble de ses économies d’une traite, et conserver cet avantage financier pour devenir indépendant ou payer ses études.Pour info : à partir de 18 ans, le jeune dispose d’une durée de 5 ans pour contester certains prélèvements antérieurs sur son compte bancaire.