Trêve hivernale : finies les expulsions

Par Jean-Baptiste Le Roux | Mis à jour le 30/10/2019 à 10:51

La traditionnelle trêve hivernale va débuter vendredi 1er novembre prochain. Focus sur une pratique qui protège les ménages les plus fragiles durant l’hiver.

homme dans son logement, au milieu ses cartons
Plus de 36.000 personnes ont été expulsées l'an dernier, d'après la Fondation Abbé Pierre.

Une mesure que l'on doit à l'abbé Pierre

Elle sera officielle vendredi 1er novembre prochain. Dans deux jours débute la trêve hivernale. À compter de cette date, il ne sera plus possible d’expulser qui que ce soit d’un logement, pendant une durée de cinq mois. Cette période destinée à protéger les locataires les plus fragiles économiquement parlant va donc durer jusqu’au 31 mars prochain.

On doit cette idée à l’abbé Pierre, fervent défenseur des indigents. En 1954, le fondateur d’Emmaüs lance un appel, certains diront un coup de gueule, contre la misère qui sévit en France. Deux ans après, la trêve hivernale est votée sous forme de loi. Et durant toutes ces années, cette période durant laquelle toute expulsion locative est interdite, n’a cessé d’être rallongée.

Plus de 36.000 personnes expulsées l'an dernier

Malgré l’existence de ce dispositif, il faut relever qu’en-dehors de cette période, les expulsions n’ont jamais été aussi nombreuses. D’après la Fondation Abbé Pierre, elles ont même atteint un nombre record l’an dernier : 15.993 ménages soit plus de 36.000 personnes, précise la Fondation. En l’espace de 10 ans, les expulsions ont augmenté de 41%. Et encore, la Fondation estime que ces chiffres ne reflètent pas la réalité sur le terrain.

Attention. Même si la règle de la trêve hivernale veut qu’une expulsion soit interdite, il existe tout de même des exceptions. En effet, la protection contre les expulsions ne vaut pas pour les personnes squattant illégalement un logement. Elle ne vaut également pas pour les personnes occupant un logement jugé dangereux, comme un immeuble frappé d’un arrêté de péril. À noter que si le locataire bénéficie d’un relogement adapté, l’expulsion reste malgré tout possible !

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